Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0386305


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
05.09.2008 Changement - mandataire publié le  08.10.2008  [2008/41]
05.10.2005 Changement: numéro du recours
12.09.1997 Aucune opposition formée dans le délai publié le  29.10.1997 [1997/44]
20.09.1996 Délivrance (prévue) publié le  06.11.1996 [1996/45]
13.06.1996 Notification sur l'intention de délivrer un brevet
11.06.1996 Taxe annuelle
05.03.1996 Notification sur l'intention de délivrer un brevet
09.01.1996 Notification sur l'intention de délivrer le brevet
16.10.1991 Premier rapport d'examen
15.01.1991 Requête en examen présentée publié le  06.03.1991 [1991/10]
22.11.1990 Changement - demandeur publié le  09.01.1991 [1991/02]
28.07.1990 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  12.09.1990 [1990/37]