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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0373293

EP0373293 - Mécanisme de commande à crémaillère pour l'aiguille d'obturateur de moulage par injection [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  16.02.1996
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip11.12.1999Extinction du brevet dans un Etat contractantpublié le 26.01.2000 [2000/04]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Gellert, Jobst Ulrich
7A Prince Street Georgetown
Ontario L7G 2X1 / CA
[N/P]
Précédent [1990/25]Pour tous les Etats désignés
Gellert, Jobst Ulrich
7A Prince Street
Georgetown Ontario L7G 2X1 / CA
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1990/25]
Mandataire(s)Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB
Leopoldstrasse 4
80802 München / DE
[N/P]
Précédent [1990/25]Grünecker, Kinkeldey, Stockmair & Schwanhäusser Anwaltssozietät
Maximilianstrasse 58
D-80538 München / DE
Numéro de la demande, date de dépôt89114133.531.07.1989
[1990/25]
Numéro de priorité, dateCA1988058616616.12.1988         Format original publié: CA 586166
[1990/25]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0373293
Date:20.06.1990
Langue:EN
[1990/25]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0373293
Date:12.06.1991
Langue:EN
[1991/24]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0373293
Date:12.04.1995
Langue:EN
[1995/15]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP23.04.1991
ClassificationIPC:B29C45/28
[1990/25]
CPC:
B29C45/281 (EP); B29C2045/2834 (EP); B29C2045/2837 (EP)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   ES,   FR,   GB,   GR,   IT,   LI,   LU,   NL,   SE [1990/25]
TitreAllemand:Zahnstangenbetätigungsmechanismus für Spritzgiessventilnadel[1990/25]
Anglais:Injection molding rack and pinion valve pin actuating mechanism[1990/25]
Français:Mécanisme de commande à crémaillère pour l'aiguille d'obturateur de moulage par injection[1990/25]
Procédure d'examen04.12.1991Requête en examen déposée  [1992/06]
28.05.1993Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
07.10.1993Réponse à une notification de la division dexamen
26.05.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
12.10.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
13.01.1995Taxe de délivrance payée
13.01.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)13.01.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/14]
Taxes payéesTaxe annuelle
30.07.1991Taxe annuelle Année du brevet 03
30.07.1992Taxe annuelle Année du brevet 04
29.07.1993Taxe annuelle Année du brevet 05
29.07.1994Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipGR12.04.1995
[2000/04]
Citations:Recherche[Y]DE931677  (LICENTIA GMBH);
 [Y]FR2237750  (HEHL KARL [DE]);
 [A]GB2085350  (GELLERT JOBST U);
 [YD]EP0099088  (GELLERT JOBST U)
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