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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0364034

EP0364034 - Machine pour la fabrication de cigares [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  10.06.1993
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip10.06.1993Aucune opposition formée dans le délaipublié le 28.07.1993 [1993/30]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Tabacofina-Vander Elst Naamloze Vennootschap
Prins Boudewijnlaan, 43
2520 Edegem / BE
[N/P]
Précédent [1990/26]Pour tous les Etats désignés
Tabacofina-Vander Elst Naamloze Vennootschap
Prins Boudewijnlaan, 43
B-2520 Edegem / BE
Précédent [1990/16]Pour tous les Etats désignés
TABACOFINA Naamloze Vennootschap
Prins Boudewijnlaan, 43
B-2520 Edegem / BE
Inventeur(s)01 / De Graef, Walter
Flamingostraat 31
B-2060 Antwerpen (Merksem) / BE
[1990/16]
Mandataire(s)Ottelohe, Jozef René
Bureau Ottelohe J.R. Postbus 3 Fruithoflaan 105
2600 Antwerpen (Berchem) / BE
[N/P]
Précédent [1990/26]Ottelohe, Jozef René
Bureau Ottelohe J.R. Postbus 3 Fruithoflaan 105
B-2600 Antwerpen (Berchem) / BE
Précédent [1990/16]Ottelohe, Jozef René
Bureau Ottelohe J.R. b.v.b.a. Fruithoflaan, 105 Bus 3
B-2600 Antwerpen (Berchem) / BE
Numéro de la demande, date de dépôt89202519.806.10.1989
[1990/16]
Numéro de priorité, dateBE1988000117412.10.1988         Format original publié: BE 8801174
[1990/16]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0364034
Date:18.04.1990
Langue:FR
[1990/16]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0364034
Date:05.08.1992
Langue:FR
[1992/32]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP29.01.1990
ClassificationIPC:A24C3/00, A24C1/38
[1990/16]
CPC:
A24C1/38 (EP); A24C3/00 (EP)
Etats contractants désignésBE,   DE,   FR,   GB,   IT,   NL [1990/16]
TitreAllemand:Maschine für die Herstellung von Zigarren[1990/16]
Anglais:Machine for making cigars[1990/16]
Français:Machine pour la fabrication de cigares[1990/16]
Procédure d'examen11.06.1990Requête en examen déposée  [1990/32]
03.01.1992Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
27.01.1992Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
14.04.1992Taxe de délivrance payée
14.04.1992Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)07.05.1993Aucune opposition formée dans le délai imparti [1993/30]
Taxes payéesTaxe annuelle
13.11.1991Taxe annuelle Année du brevet 03
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
01.11.199103   M06   Taxe payée le   13.11.1991
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[A]DE1941643  ;
 [A]US3237628  ;
 [A]US3269393
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