Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0361630


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
09.04.1993 Aucune opposition formée dans le délai publié le  02.06.1993 [1993/22]
09.01.1993 Changement - mandataire publié le  03.03.1993 [1993/09]
24.04.1992 Délivrance (prévue) publié le  10.06.1992 [1992/24]
22.04.1992 Changement - titre allemand publié le  10.06.1992 [1992/24]
04.03.1991 Premier rapport d'examen
17.02.1990 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  04.04.1990 [1990/14]
17.02.1990 Requête en examen présentée publié le  04.04.1990 [1990/14]