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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0349468

EP0349468 - Protection hygiénique pour water-closet [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande a été retirée
Statut actualisé le  23.05.1990
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip23.05.1990Retrait de la demandepublié le 11.07.1990 [1990/28]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Garcia Borras, Eduardo
Paseo Fabra y Puig, 125
E-08016 Barcelona / ES
[1990/01]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1990/01]
Mandataire(s)Ferregüela Colon, Eduardo
Oficina Sugranes
Calle Provenza, 304
08008 Barcelona / ES
[N/P]
Précédent [1990/01]Ferregüela Colon, Eduardo
Oficina Sugranes Calle Provenza, 304
E-08008 Barcelona / ES
Numéro de la demande, date de dépôt89500071.927.06.1989
[1990/01]
Numéro de priorité, dateES1988000212401.07.1988         Format original publié: ES 8802124
[1990/01]
Langue de dépôtES
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0349468
Date:03.01.1990
Langue:EN
[1990/01]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP01.11.1989
ClassificationIPC:A47K13/14
[1990/01]
CPC:
A47K13/14 (EP)
Etats contractants désignésCH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI [1990/01]
TitreAllemand:Hygienische Schutzabdeckung für Toilettenschüssel[1990/01]
Anglais:Hygienic protector for toilet bowls[1990/01]
Français:Protection hygiénique pour water-closet[1990/01]
Dossier détruit :28.01.1999
Procédure d'examen22.05.1990Demande retirée par le demandeur  [1990/28]
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[XP]FR2618062  ;
 [X]WO8604222  ;
 [X]GB1339675  ;
 [X]FR2043852  ;
 [A]DE3212243
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