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EP0402769

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0402769

EP0402769 - Formulations de mélanges liquides herbicides [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande a été retirée Statut actualisé le 19.07.1991 Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement Tooltip	19.07.1991	Changement - retrait	publié le 11.09.1991 [1991/37]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT 65926 Frankfurt am Main / DE
	[N/P]
Précédent [1990/51]	Pour tous les Etats désignés HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT D-65926 Frankfurt am Main / DE
Inventeur(s)	01 / Frisch, Gerhard, Dr. Westerwaldstrasse 7 D-6390 Wehrheim / DE
	[1990/51]
Numéro de la demande, date de dépôt	90110792.0	07.06.1990
	[1990/51]
Numéro de priorité, date	DE19893919036	10.06.1989 Format original publié: DE 3919036
	[1990/51]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0402769
	Date:	19.12.1990
	Langue:	DE
	[1990/51]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	26.09.1990
Classification	IPC:	A01N25/22, A01N25/30, A01N47/30, A01N39/00, A01N39/02, A01N39/04, A01N57/20, A01N43/40	[1990/51]
	CPC:	A01N25/04 (EP); A01N47/30 (EP)
	C-Set:	A01N47/30, A01N2300/00 (EP); A01N47/30, A01N57/20, A01N43/40, A01N39/04, A01N39/02 (EP)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, DK, ES, FR, GB, GR, IT, LI, NL, SE [1990/51]
Titre	Allemand:	Flüssige herbizide Mischformulierungen	[1990/51]
	Anglais:	Liquid herbicidal mixture formulations	[1990/51]
	Français:	Formulations de mélanges liquides herbicides	[1990/51]
Dossier détruit :	02.03.1998
Procédure d'examen	21.12.1990	Requête en examen déposée [1991/09]
	28.06.1991	Demande retirée par le demandeur [1991/37]
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[X]EP0009620 ;
		[A]GB2115283 ;
		[A]DE2657583 ;
		[A]DD206620

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