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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0405653

EP0405653 - Convertisseur de puissance d'énergie électrique dont la commutation est assistée moyennant un contrôle actif de la tension d'alimentation du circuit inverseur de tension [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  16.02.1996
Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement   Tooltip16.02.1996Aucune opposition formée dans le délaipublié le 03.04.1996 [1996/14]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Fratta, Antonino, Dr.Ing.
Via Le Chiuse 99
I-10144 Torino / IT
[1991/01]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1991/01]
Mandataire(s)Patrito, Pier Franco
Cabinet PATRITO BREVETTI
Via Don Minzoni 14
10121 Torino / IT
[N/P]
Précédent [1991/01]Patrito, Pier Franco, Dr. Ing.
Cabinet PATRITO BREVETTI Via Don Minzoni 14
I-10121 Torino / IT
Numéro de la demande, date de dépôt90201597.319.06.1990
[1991/01]
Numéro de priorité, dateIT1989006751927.06.1989         Format original publié: IT 6751989
[1991/01]
Langue de dépôtIT
Langue de la procédureFR
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0405653
Date:02.01.1991
Langue:FR
[1991/01]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0405653
Date:27.03.1991
Langue:FR
[1991/13]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0405653
Date:12.04.1995
Langue:FR
[1995/15]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP07.02.1991
ClassificationIPC:H02M7/5387, H02M5/458, H02M7/515, H02M5/45
[1991/20]
CPC:
H02M5/45 (EP,US)
Précédent IPC [1991/01]H02M7/5387, H02M5/45
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   DK,   ES,   FR,   GB,   LI,   LU,   NL,   SE [1991/01]
TitreAllemand:Elektrische Energie-Leistungskonverter, deren Kommutierung durch eine aktive Steuerung der Versorgungsspannung der Spannungsumpolschaltung unterstützt wird[1991/01]
Anglais:Electric energy power converter of which commutation is aided by an active control of the supplying voltage of the voltage inverter circuit[1991/01]
Français:Convertisseur de puissance d'énergie électrique dont la commutation est assistée moyennant un contrôle actif de la tension d'alimentation du circuit inverseur de tension[1991/01]
Procédure d'examen12.09.1991Requête en examen déposée  [1991/48]
06.05.1993Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
18.08.1993Réponse à une notification de la division dexamen
26.01.1994Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
23.03.1994Réponse à une notification de la division dexamen
08.06.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
13.10.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
03.01.1995Taxe de délivrance payée
03.01.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)13.01.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/14]
Taxes payéesTaxe annuelle
18.06.1992Taxe annuelle Année du brevet 03
17.04.1993Taxe annuelle Année du brevet 04
23.06.1994Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]DE2937078  (LICENTIA GMBH);
 [A]DE3347108  (GARBE LAHMEYER & CO AG [DE]);
 [A]US4730242  (DIVAN DEEPAKRAJ M [US]);
 [A]EP0289373  (TELEMECANIQUE ELECTRIQUE [FR])
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