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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0418160

EP0418160 - Dispositif de fixation étanche d'un organe interchangeable dans une bride de cellule et outil de montage d'un tel dispositif [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  08.01.1996
Base de données mise à jour au 19.10.2024
Dernier événement   Tooltip30.11.2007Extinction du brevet dans un Etat contractant
Nouvel/nouveaux État(s): IT
publié le 02.01.2008  [2008/01]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SNE LA CALHENE
1 rue du Petit Clamart, BP 184
F-78142 Velizy-Villacoublay Cedex / FR
[1995/03]
Précédent [1991/12]Pour tous les Etats désignés
EURITECH
12, rue du 20ème Chasseurs
F-41100 Vendôme / FR
Inventeur(s)01 / Glachet, Charles
4 rue du Maréchal de Rochambeau
F-41100 Vendome / FR
02 / Ponchet, Liliane
17 rue de la Châtaigneraie, Saint Ouen
F-41100 Vendome / FR
[1991/12]
Mandataire(s)Gandrille, Pierre, et al
Société Brevatome Sté de Protection des Inventions 25, rue de Ponthieu
75008 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1995/11]Gandrille, Pierre, et al
Société Brevatome Sté de Protection des Inventions 25, rue de Ponthieu
F-75008 Paris / FR
Précédent [1991/12]Mongrédien, André
c/o SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS 25, rue de Ponthieu
F-75008 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt90402526.913.09.1990
[1991/12]
Numéro de priorité, dateFR1989001210215.09.1989         Format original publié: FR 8912102
[1991/12]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0418160
Date:20.03.1991
Langue:FR
[1991/12]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0418160
Date:22.02.1995
Langue:FR
[1995/08]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP30.11.1990
ClassificationIPC:G21F7/047
[1991/12]
CPC:
G21F7/053 (EP,US)
Etats contractants désignésBE,   DE,   GB,   IT,   SE [1991/12]
TitreAllemand:Vorrichtung zur dichten Befestigung eines austauschbaren Teiles an einem Zellenflansch und Werkzeug zur Montage einer solchen Vorrichtung[1991/12]
Anglais:Airtight mounting device for an exchangeable member on a cell flange and mounting tool or such a device[1991/12]
Français:Dispositif de fixation étanche d'un organe interchangeable dans une bride de cellule et outil de montage d'un tel dispositif[1991/12]
Procédure d'examen22.08.1991Requête en examen déposée  [1991/42]
05.11.1993Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
17.02.1994Réponse à une notification de la division dexamen
05.05.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
17.08.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
30.09.1994Taxe de délivrance payée
30.09.1994Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)23.11.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/07]
Taxes payéesTaxe annuelle
22.09.1992Taxe annuelle Année du brevet 03
27.09.1993Taxe annuelle Année du brevet 04
24.09.1994Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipIT22.02.1995
SE22.05.1995
[1999/42]
Précédent [1996/04]SE22.05.1995
Citations:Recherche[AD]FR2621375  (GLACHET CHARLES [FR]);
 [A]FR1484712  (COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE);
 [A]FR2077669  (COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE);
 [A]DE1500680  (COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE)
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