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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0410913

EP0410913 - Ensemble d'une capsule à ouverture et d'un récipient à goulot en matière plastique, et son utilisation [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  24.06.1995
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip24.06.1995Aucune opposition formée dans le délaipublié le 16.08.1995 [1995/33]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
CEBAL S.A.
98, boulevard Victor Hugo
92115 Clichy / FR
[N/P]
Précédent [1992/16]Pour tous les Etats désignés
CEBAL S.A.
98, boulevard Victor Hugo
F-92115 Clichy / FR
Précédent [1991/05]Pour tous les Etats désignés
CEBAL
98, boulevard Victor Hugo
F-92115 Clichy / FR
Inventeur(s)01 / Schneider, Bernard
4, rue des Six Frères
F-51800 Sainte Menehould / FR
02 / Hoslet, René
17, rue du Bois Josse
F-51800 Sainte Menehould / FR
[1991/05]
Mandataire(s)Mougeot, Jean-Claude, et al
Alcan France S.A.S. Propriété Industrielle 217, cours Lafayette
69451 Lyon Cedex 06 / FR
[N/P]
Précédent [1993/44]Mougeot, Jean-Claude, et al
PECHINEY 28, rue de Bonnel
F-69433 Lyon Cedex 03 / FR
Précédent [1991/05]Vanlaer, Marcel
PECHINEY 28, rue de Bonnel
F-69433 Lyon Cédex 3 / FR
Numéro de la demande, date de dépôt90420358.525.07.1990
[1991/05]
Numéro de priorité, dateFR1989001045528.07.1989         Format original publié: FR 8910455
[1991/05]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0410913
Date:30.01.1991
Langue:FR
[1991/05]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0410913
Date:24.08.1994
Langue:FR
[1994/34]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP28.09.1990
ClassificationIPC:B65D47/08, B65D47/04, B67B3/22
[1991/05]
CPC:
B65D47/0838 (EP,US); B67B3/22 (EP,US); B65D2251/04 (EP,US);
B65D2255/20 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   DK,   ES,   FR,   GB,   GR,   IT,   LI,   LU,   NL,   SE [1991/05]
TitreAllemand:Kombination von Verschlusskappe und einem flaschenförmigen Behälter aus Kunststoff und ihre Verwendung[1991/05]
Anglais:Cap closure and plastics necked container assembly, and its use[1991/05]
Français:Ensemble d'une capsule à ouverture et d'un récipient à goulot en matière plastique, et son utilisation[1991/05]
Procédure d'examen15.02.1991Requête en examen déposée  [1991/15]
17.02.1993Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
25.06.1993Réponse à une notification de la division dexamen
02.09.1993Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
11.02.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
14.04.1994Taxe de délivrance payée
14.04.1994Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)25.05.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/33]
Taxes payéesTaxe annuelle
12.06.1992Taxe annuelle Année du brevet 03
07.06.1993Taxe annuelle Année du brevet 04
23.06.1994Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]US4568005  (JALOVEC CHARLES M [US], et al);
 [AD]EP0192011  (CEBAL [FR]);
 [A]WO8700512  (ZELLER PLASTIK KOEHN GRAEBNER [DE]);
 [A]GB2189475  (SUNBEAM PLASTICS CORP);
 [A]GB2193196  (SUNBEAM PLASTICS CORP);
 [A]EP0316269  (SOPLAR SA [CH])
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