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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0408505

EP0408505 - Machine à coudre informatisée [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  05.01.1995
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip05.01.1995Aucune opposition formée dans le délaipublié le 22.02.1995 [1995/08]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
MEFINA S.A.
5a Boulevard de Pérolles
CH-1700 Fribourg / CH
[1991/03]
Inventeur(s)01 / Tschopp, Gérard
c/o Dussex, 10, rue du Contrat-Social
CH-1203 Geneve / CH
02 / Buchilly, Claude
15, rue des Deux Marchés
CH-1800 Vevey / CH
03 / Kohli, Christian Robert
14B, route de Jussy
CH-1226 Thonex / CH
[1991/03]
Mandataire(s)Dousse, Blasco, et al
73, Avenue de Mategin
1217 Meyrin-Genève / CH
[N/P]
Précédent [1991/03]Dousse, Blasco, et al
7, route de Drize
CH-1227 Carouge/Genève / CH
Numéro de la demande, date de dépôt90810510.905.07.1990
[1991/03]
Numéro de priorité, dateCH1989000258011.07.1989         Format original publié: CH 258089
[1991/03]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0408505
Date:16.01.1991
Langue:FR
[1991/03]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0408505
Date:02.03.1994
Langue:FR
[1994/09]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP29.10.1990
ClassificationIPC:G05B19/405, G05B19/10
[1991/03]
CPC:
G05B19/108 (EP,US); D05B19/00 (KR); D05B19/10 (EP,US);
G05B19/408 (EP,US); G05B2219/36096 (EP,US); G05B2219/45195 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   ES,   FR,   GB,   IT,   LI,   NL,   SE [1991/03]
TitreAllemand:Rechnergesteuerte Nähmaschine[1991/03]
Anglais:Computerized sewing machine[1991/03]
Français:Machine à coudre informatisée[1991/03]
Procédure d'examen19.04.1991Requête en examen déposée  [1991/25]
10.08.1993Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
26.08.1993Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
10.11.1993Taxe de délivrance payée
10.11.1993Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)03.12.1994Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/08]
Taxes payéesTaxe annuelle
13.06.1992Taxe annuelle Année du brevet 03
27.07.1993Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[AD]US4413574  (HIROTA KUNIO [JP], et al);
 [A]EP0147087  (NAKANIHON SYSTEM CO LTD [JP], et al);
 [AD]US4660488  (HANYU SUSUMU [JP], et al)
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