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EP0474239

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0474239

EP0474239 - Support pour enduit et procédé pour sa fabrication [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 23.03.1995 Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement Tooltip	23.03.1995	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 10.05.1995 [1995/19]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Wiehofsky, Fritz Schulstrasse 7 86938 Schondorf / DE
	[N/P]
Précédent [1992/11]	Pour tous les Etats désignés Wiehofsky, Fritz Schulstrasse 7 D-86938 Schondorf / DE
Inventeur(s)	01 / voir demandeur ...
	[1992/11]
Mandataire(s)	Ernicke, Hans-Dieter, et al Patentanwälte Ernicke & Ernicke Schwibbogenplatz 2b 86153 Augsburg / DE
	[N/P]
Précédent [1992/11]	Ernicke, Hans-Dieter, Dipl.-Ing., et al Patentanwälte Dipl.-Ing. H.-D. Ernicke Dipl.-Ing. Klaus Ernicke Schwibbogenplatz 2b D-86153 Augsburg / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	91115051.4	06.09.1991
	[1992/11]
Numéro de priorité, date	DE19900012733U	06.09.1990 Format original publié: DE 9012733 U
	[1992/11]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0474239
	Date:	11.03.1992
	Langue:	DE
	[1992/11]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0474239
	Date:	18.05.1994
	Langue:	DE
	[1994/20]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	19.12.1991
Classification	IPC:	E04F13/04	[1992/11]
	CPC:	E04F13/04 (EP)
Etats contractants désignés	AT, CH, DE, FR, IT, LI [1992/11]
Titre	Allemand:	Putzträger und Verfahren zu seiner Herstellung	[1992/11]
	Anglais:	Plaster base and method for its manufacture	[1992/11]
	Français:	Support pour enduit et procédé pour sa fabrication	[1992/11]
Procédure d'examen	23.04.1992	Requête en examen déposée [1992/27]
	11.05.1993	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	08.09.1993	Réponse à une notification de la division dexamen
	29.10.1993	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	24.11.1993	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	13.01.1994	Taxe de délivrance payée
	13.01.1994	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	21.02.1995	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/19]
Taxes payées	Taxe annuelle
	06.09.1993	Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]US1473497 (MONCKTON SAWYER Y);
		[X]DE2530393 (SKRABAL MANFRED);
		[X]FR2358521 (MIPLACOL [FR]);
		[X]GB2124293 (ITW LTD);
		[A]AT374534B (STAUSSZIEGEL IND GES M B H [AT]);
		[A]US4590731 (DEGOOYER LONNIE C [US]);
		[A]DE8909567U

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