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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0479293

EP0479293 - Procédé pour la séparation des composantes de déchets contenant des métaux [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  08.11.1996
Base de données mise à jour au 07.10.2024
Dernier événement   Tooltip20.02.1998Extinction du brevet dans un Etat contractantpublié le 08.04.1998 [1998/15]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Krauss, Peter, Prof. Dr.
Hagenweg 5
D-72766 Reutlingen / DE
[1992/15]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1992/15]
Mandataire(s)Kinzebach, Werner, et al
Reitstötter, Kinzebach & Partner Patentanwälte Postfach 86 06 49
81633 München / DE
[N/P]
Précédent [1992/15]Kinzebach, Werner, Dr., et al
Patentanwälte Reitstötter, Kinzebach und Partner Postfach 86 06 49
D-81633 München / DE
Numéro de la demande, date de dépôt91116876.302.10.1991
[1992/15]
Numéro de priorité, dateDE1990403141704.10.1990         Format original publié: DE 4031417
[1992/15]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0479293
Date:08.04.1992
Langue:DE
[1992/15]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0479293
Date:03.01.1996
Langue:DE
[1996/01]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP18.02.1992
ClassificationIPC:B03B9/06
[1992/15]
CPC:
B03B9/06 (EP); B03B9/061 (EP); B03C1/30 (EP);
Y02W30/52 (EP); Y02W30/62 (EP)
Etats contractants désignésAT,   CH,   DE,   DK,   FR,   LI,   NL,   SE [1992/15]
TitreAllemand:Verfahren zur Auftrennung von metallhaltigen Müllkomponenten[1992/15]
Anglais:Method of separating metal-containing waste components[1992/15]
Français:Procédé pour la séparation des composantes de déchets contenant des métaux[1992/15]
Procédure d'examen02.10.1992Requête en examen déposée  [1992/49]
30.07.1993Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
08.02.1994Réponse à une notification de la division dexamen
14.04.1994Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
24.08.1994Réponse à une notification de la division dexamen
15.12.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
03.07.1995Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
13.10.1995Taxe de délivrance payée
13.10.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)05.10.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/52]
Taxes payéesTaxe annuelle
29.10.1993Taxe annuelle Année du brevet 03
31.10.1994Taxe annuelle Année du brevet 04
31.10.1995Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipDK03.01.1996
[1998/15]
Citations:Recherche[A]US3848813  (STANCZYK M, et al);
 [A]US4098464  (NIEDNER PETER, et al);
 [A]US4242197  (ROTHERT HORST [DE], et al);
 [A]GB1594216  (MATERIAL RECOVERY LTD);
 [A]US4874134  (WIENS THOMAS J [US])
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