Extrait du Registre européen des brevets

EP Situation juridique: EP0453159

Etats contractants désignésCH 
DE 
FR 
GB 
IT 
LI 
NL 
Procédure d'examen22.03.1993Demande retirée par le demandeur  [1993/19]
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Date de l'événement:23.10.1991 
Description de l'événement:DESIGNATED CONTRACTING STATES
Kind Code of Ref Document:A1
Designated State(s):CH DE FR GB IT LI NL
 
Date de l'événement:29.04.1992 
Description de l'événement:REQUEST FOR EXAMINATION FILED
Effective DATE:19920304
 
Date de l'événement:12.05.1993 
Description de l'événement:APPLICATION WITHDRAWN
[DO NOT USE]:19930322
 
Date de l'événement:07.09.1991 
Description de l'événement:PUBLIC REFERENCE MADE UNDER ARTICLE 153(3) EPC TO A PUBLISHED INTERNATIONAL APPLICATION THAT HAS ENTERED THE EUROPEAN PHASE
Free Format Text:ORIGINAL CODE: 0009012
 
Date de l'événement:24.03.1993 
Description de l'événement:INFORMATION ON THE STATUS OF AN EP PATENT APPLICATION OR GRANTED EP PATENT
Free Format Text:STATUS: THE APPLICATION HAS BEEN WITHDRAWN