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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0467725

EP0467725 - Actionneur hydraulique à rattrapage d'usure [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  19.11.1994
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip13.06.2008Changement - mandatairepublié le 16.07.2008  [2008/29]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
AlliedSignal Automotive Italia Spa
Via Cavalli 53/A
26013 Crema / IT
[N/P]
Précédent [1994/51]Pour tous les Etats désignés
AlliedSignal Automotive Italia Spa
Via Cavalli 53/A
I-26013 Crema / IT
Précédent [1992/04]Pour tous les Etats désignés
BENDIX ITALIA S.p.A.
Via Cavalli 53 A Casella Postale 66
I-26013 Crema / IT
Inventeur(s)01 / Cadeddu, Leonardo, BENDIX EUROPE
Services Techniques, 126 rue de Stalingrad
F-93700 Drancy / FR
[1992/04]
Mandataire(s)Bentz, Jean-Paul, et al
Novagraaf Technologies
16, rue Gambetta
25000 Besançon / FR
[N/P]
Précédent [2008/29]Bentz, Jean-Paul, et al
Novagraaf Technologies Cabinet Ballot 25A Rue Proudhon
25000 Besançon / FR
Précédent [1994/51]Bentz, Jean-Paul, et al
AlliedSignal Europe Services Techniques Service Brevets 126, Rue de Stalingrad
F-93700 Drancy / FR
Précédent [1993/30]Bentz, Jean-Paul
Bendix Europe Service Techniques Service Brevets, 126, rue de Stalingrad
F-93700 Drancy / FR
Précédent [1992/04]Lejet, Christian
Bendix Europe Service Techniques Service Brevets 126 rue de Stalingrad
F-93700 Drancy / FR
Numéro de la demande, date de dépôt91401513.610.06.1991
[1992/04]
Numéro de priorité, dateIT1990006754917.07.1990         Format original publié: IT 6754990
[1992/04]
Langue de dépôtIT
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0467725
Date:22.01.1992
Langue:FR
[1992/04]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0467725
Date:19.01.1994
Langue:FR
[1994/03]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP17.10.1991
ClassificationIPC:F16D25/12, F16D25/11, F16D65/72, F16D65/74, F16D65/76
[1992/04]
CPC:
F16D25/126 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   SE [1992/04]
TitreAllemand:Hydraulikantrieb mit Nachstellvorrichtung[1992/04]
Anglais:Hydraulic actuator with slack adjuster[1992/04]
Français:Actionneur hydraulique à rattrapage d'usure[1992/04]
Procédure d'examen02.03.1992Requête en examen déposée  [1992/18]
21.04.1993Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
20.07.1993Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
21.08.1993Taxe de délivrance payée
21.08.1993Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)20.10.1994Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/02]
Taxes payéesTaxe annuelle
18.06.1993Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[Y]US3171526  (WACLAWEK MICZYSLAW J);
 [Y]DE2124948
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