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EP0480780

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2022.02.11

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2024-07-24

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	Date	Type de document	Procédure	Nombre de pages
Nombre total de pages: 52
	31.10.1996	Remboursement de taxes	Recherche / Examen	1
	11.07.1994	Clôture de la procédure	Recherche / Examen	1
	05.04.1994	Demande réputée retirée (défaut de paiement d'une taxe annuelle)	Recherche / Examen	2
	05.01.1994	Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au demandeur/titulaire du brevet	Recherche / Examen	1
	23.11.1993	Dépôt concernant la représentation	Recherche / Examen	1
	06.10.1993	Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe	Recherche / Examen	1
	05.03.1992	Ordre de remboursement de la taxe de recherche	Recherche / Examen	1
	31.01.1992	Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne	Recherche / Examen	1
	31.01.1992	Rapport de recherche européen	Recherche / Examen	2
	23.08.1991	Abrégé	Recherche / Examen	1
	23.08.1991	Revendications	Recherche / Examen	3
	23.08.1991	Description	Recherche / Examen	13
	23.08.1991	Désignation de l'inventeur	Recherche / Examen	1
	23.08.1991	Dessins	Recherche / Examen	3
	23.08.1991	Lettre concernant des questions sur la recherche	Recherche / Examen	2
	23.08.1991	Document de priorité	Recherche / Examen	12
	23.08.1991	Requête en délivrance d'un brevet européen	Recherche / Examen	6

Extrait du Registre européen des brevets

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