Deutsch English Français

Contact

Veille du Registre (alertes par courrier électronique)

EP0480780

Procédure d'examen

Aide rapide

Actualité maintenance

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité

2022.02.11

Flash info

Flash Info

Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

Liens utiles

Notifications
Assistant du Registre européen des brevets
Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets
Registre européen des brevets – guide de poche
FAQ - Registre européen des brevets
Registre fédéré (Flyer)
Dossier mondial (Flyer)
Événements du Registre
Couverture de données pour lien profonds
Contenue du Registre fédéré
Tour de l'information brevets
Charte d'utilisation équitable

Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0480780

Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
11.07.1994	Demande réputée retirée	publié le 31.08.1994 [1994/35]
29.12.1993	Changement - demandeur	publié le 16.02.1994 [1994/07]
27.05.1992	Requête en examen présentée	publié le 15.07.1992 [1992/29]
28.02.1992	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 15.04.1992 [1992/16]