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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0510061

EP0510061 - DISPOSITIF DE MESURE DES VARIATIONS DE LA CAPACITE D'UN CONDENSATEUR FORMANT, NOTAMMENT, UN CAPTEUR [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  23.02.1995
Base de données mise à jour au 29.10.2024
Dernier événement   Tooltip23.02.1995Aucune opposition formée dans le délaipublié le 12.04.1995 [1995/15]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
6, Avenue d'Iéna
75783 Paris Cédex 16 / FR
[N/P]
Précédent [1993/27]Pour tous les Etats désignés
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
6, Avenue d'Iéna
F-75783 Paris Cédex 16 / FR
Précédent [1992/44]Pour tous les Etats désignés
Société Anonyme : VECTAVIB
119, route d'Heyrieux
F-69800 St Priest / FR
Inventeur(s)01 / PERMUY, Alfred
11, rue des Recollets
F-75010 Paris / FR
[1992/44]
Mandataire(s)Fort, Jacques, et al
CABINET PLASSERAUD 84, rue d'Amsterdam
75009 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1993/27]Fort, Jacques, et al
CABINET PLASSERAUD 84, rue d'Amsterdam
F-75009 Paris / FR
Précédent [1992/44]Thibault, Jean-Marc
Cabinet Beau de Loménie 51, Avenue Jean Jaurès B.P. 7073
F-69301 Lyon Cédex 07 / FR
Numéro de la demande, date de dépôt91902297.028.12.1990
[1992/44]
WO1990FR00961
Numéro de priorité, dateFR1989001755129.12.1989         Format original publié: FR 8917551
[1992/44]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9109812
Date:11.07.1991
Langue:FR
[1991/15]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0510061
Date:28.10.1992
Langue:FR
La demande publiée par l'OMPI le 11.07.1991, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1992/44]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0510061
Date:20.04.1994
Langue:FR
[1994/16]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP11.07.1991
ClassificationIPC:G01R27/06
[1992/44]
CPC:
G01D5/2417 (EP,US); G01D5/2403 (EP,US)
Etats contractants désignésBE,   CH,   DE,   ES,   GB,   IT,   LI,   NL,   SE [1992/44]
TitreAllemand:VORRICHTUNG ZUR MESSUNG DER ÄNDERUNG DER KAPAZITÄT EINES KONDENSATORS, INSBESONDERE EINES SENSORS[1992/44]
Anglais:DEVICE FOR MEASURING THE VARIATIONS IN THE CAPACITANCE OF A CAPACITOR, PARTICULARLY A DETECTOR[1992/44]
Français:DISPOSITIF DE MESURE DES VARIATIONS DE LA CAPACITE D'UN CONDENSATEUR FORMANT, NOTAMMENT, UN CAPTEUR[1992/44]
Entrée dans la phase régionale10.07.1992Taxe nationale de base payée 
10.07.1992Taxe(s) de désignation payée(s) 
10.07.1992Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen19.07.1991Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: DE
10.07.1992Requête en examen déposée  [1992/44]
20.11.1992Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
21.05.1993Réponse à une notification de la division dexamen
27.07.1993Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
13.10.1993Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
21.12.1993Taxe de délivrance payée
21.12.1993Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)21.01.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/15]
Taxes payéesTaxe annuelle
05.05.1993Taxe annuelle Année du brevet 03
18.11.1993Taxe annuelle Année du brevet 04
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
31.12.199203   M06   Taxe payée le   05.05.1993
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationaleDE2659807  [ ];
 US4241303  [ ] (THOMPSON WILLIAM L [US]);
 US4673869  [ ] (MICHAEL RICHARD W [US]);
 US4684886  [ ] (DOYLE JAMES H [US])
ExamenJP62168408
    - IEEE Transactions on Instrumentation and Measurement, Vol. 21, No. 1, Fevrier 1972, New York US, J.E. Sigdell: "A principle for capacitance measurement, suitable for linear evaluation of capacitance transducers", pages 60-61
    - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, Vol. 12, No. 7 (E-571), 9 janvier 1988, & JP-A-6 216 84 08, & JP62168408 A 00000000
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