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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0513105

EP0513105 - DISPOSITIF DE FIXATION DE RAIL DE CHEMIN DE FER SUR UN SUPPORT EN BETON OU EN METAL [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  24.04.1995
Base de données mise à jour au 07.10.2024
Dernier événement   Tooltip07.12.2007Extinction du brevet dans un Etat contractant
Nouvel/nouveaux État(s): ES
publié le 09.01.2008  [2008/02]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
ALLEVARD
320 Bureaux de la Colline
F-92210 Saint-Cloud / FR
[N/P]
Précédent [1994/05]Pour tous les Etats désignés
Allevard
320 Bureaux de la Colline
F-92210 Saint-Cloud / FR
Précédent [1992/47]Pour tous les Etats désignés
Allevard Industries
320 Brx de la Colline
F-92210 Saint-Cloud / FR
Inventeur(s)01 / DUVAL, Philippe
51, rue Jean-Baptiste-Lebas
F-59500 Lambres-lez-Douai / FR
[1992/47]
Mandataire(s)Hasenrader, Hubert Karl, et al
Cabinet Beau de Loménie 158, rue de l'Université
75340 Paris Cédex 07 / FR
[N/P]
Précédent [1992/47]Hasenrader, Hubert, et al
Cabinet Beau de Loménie 158, rue de l'Université
F-75340 Paris Cédex 07 / FR
Numéro de la demande, date de dépôt91903328.229.01.1991
[1992/47]
WO1991FR00049
Numéro de priorité, dateFR1990000108630.01.1990         Format original publié: FR 9001086
[1992/47]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9111556
Date:08.08.1991
Langue:FR
[1991/18]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0513105
Date:19.11.1992
Langue:FR
La demande publiée par l'OMPI le 08.08.1991, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1992/47]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0513105
Date:22.06.1994
Langue:FR
[1994/25]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP08.08.1991
ClassificationIPC:E01B9/30
[1992/47]
CPC:
E01B9/30 (EP)
Etats contractants désignésES,   FR,   IT [1992/47]
TitreAllemand:VORRICHTUNG ZUR BEFESTIGUNG VON EISENBAHNSCHIENEN AUF EINEM BETON- ODER METALLTRÄGER[1992/47]
Anglais:DEVICE FOR ATTACHING A RAIL TO A CONCRETE OR METAL SUPPORT[1992/47]
Français:DISPOSITIF DE FIXATION DE RAIL DE CHEMIN DE FER SUR UN SUPPORT EN BETON OU EN METAL[1992/47]
Entrée dans la phase régionale18.07.1992Taxe nationale de base payée 
18.07.1992Taxe(s) de désignation payée(s) 
18.07.1992Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen16.07.1991Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: GB
18.07.1992Requête en examen déposée  [1992/47]
06.10.1993Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
28.12.1993Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
18.03.1994Taxe de délivrance payée
18.03.1994Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)23.03.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/24]
Taxes payéesTaxe annuelle
18.01.1993Taxe annuelle Année du brevet 03
19.01.1994Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipES22.06.1994
IT22.06.1994
[2002/25]
Précédent [1999/42]IT22.06.1994
Cité dansRecherche internationale[A]CH330397  (BAYLISS JONES & BAYLISS LIMITE [GB]);
 [A]GB1169715  (BRITISH RAILWAYS BOARD [GB]);
 [A]FR2627519  (ALLEVARD IND SA [FR])
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