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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0508300

EP0508300 - Dispositif pour suspendre un ensemble de câbles aériens [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 07.06.1996 Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement Tooltip	07.06.1996	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 24.07.1996 [1996/30]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés RXS Schrumpftechnik-Garnituren GmbH Profilstrasse 4 58093 Hagen / DE
	[N/P]
Précédent [1992/42]	Pour tous les Etats désignés RXS Schrumpftechnik-Garnituren GmbH Profilstrasse 4 D-58093 Hagen / DE
Inventeur(s)	01 / Behrendt, Martin An der Egge 22 W-5800 Hagen 1 / DE
	02 / Greisinger, Martin Brinkhofstrasse 34 W-5860 Iserlohn / DE
	03 / Winterhoff, Hans Eintrachtstrasse 17 W-5840 Schwerte / DE
	[1992/42]
Mandataire(s)	Fuchs, Franz-Josef Postfach 22 13 17 80503 München / DE
	[N/P]
Précédent [1992/42]	Fuchs, Franz-Josef, Dr.-Ing. Postfach 22 13 17 D-80503 München / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	92105637.0	01.04.1992
	[1992/42]
Numéro de priorité, date	DE19914111484	09.04.1991 Format original publié: DE 4111484
	[1992/42]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0508300
	Date:	14.10.1992
	Langue:	DE
	[1992/42]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0508300
	Date:	21.04.1993
	Langue:	DE
	[1993/16]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0508300
	Date:	02.08.1995
	Langue:	DE
	[1995/31]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	03.03.1993
Classification	IPC:	H02G7/05	[1992/42]
	CPC:	H02G7/08 (EP,US); H02G7/00 (EP,US)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, ES, FR, GB, IT, LI, NL, SE [1992/42]
Titre	Allemand:	Aufhängevorrichtung für eine Luftkabelgarnitur	[1992/42]
	Anglais:	Suspension device for overhead cable set	[1992/42]
	Français:	Dispositif pour suspendre un ensemble de câbles aériens	[1992/42]
Procédure d'examen	07.05.1993	Requête en examen déposée [1993/27]
	24.08.1994	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	11.10.1994	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	03.01.1995	Taxe de délivrance payée
	03.01.1995	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	03.05.1996	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/30]
Taxes payées	Taxe annuelle
	19.04.1994	Taxe annuelle Année du brevet 03
	24.04.1995	Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]DE1640691 ;
		[A]DE2916734 ;
		[A]DE3803335 (RXS SCHRUMPFTECH GARNITUREN [DE]);
		[A]US4992627 (MULLANEY JULIAN S [US])

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