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EP0540964

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2024-07-24

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0540964

Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
18.09.1995	Demande réputée retirée	publié le 08.11.1995 [1995/45]
14.12.1994	Premier rapport d'examen
06.11.1993	Requête en examen présentée	publié le 29.12.1993 [1993/52]
26.03.1993	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 12.05.1993 [1993/19]
26.03.1993	Changement - demandeur	publié le 19.05.1993 [1993/20]