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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0543472

EP0543472 - Assembleuse [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  06.12.1996
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip06.12.1996Aucune opposition formée dans le délaipublié le 22.01.1997 [1997/04]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
HORIZON INTERNATIONAL INC.
1601 Aza Shironoshita Oaza Asahi Shinasahimachi Takashimagun
Shiga / JP
[N/P]
Précédent [1993/21]Pour tous les Etats désignés
HORIZON INTERNATIONAL INC.
1601 Aza Shironoshita Oaza Asahi Shinasahimachi
Takashimagun Shiga / JP
Inventeur(s)01 / Oishi, Koji
4 Matsumuro-Jikecho, Nishikyo-ku
Kyoto / JP
[1993/21]
Mandataire(s)Pfenning, Meinig & Partner mbB
Patent- und Rechtsanwälte
Joachimsthaler Straße 10-12
10719 Berlin / DE
[N/P]
Précédent [1993/21]Pfenning, Meinig & Partner
Kurfürstendamm 170
D-10707 Berlin / DE
Numéro de la demande, date de dépôt92250319.803.11.1992
[1993/21]
Numéro de priorité, dateJP1991035056005.11.1991         Format original publié: JP 35056091
[1993/21]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0543472
Date:26.05.1993
Langue:EN
[1993/21]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0543472
Date:31.01.1996
[1996/05]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP01.04.1993
ClassificationIPC:B65H39/043, B65H39/06
[1993/21]
CPC:
B65H39/06 (EP,US); B65H39/043 (EP,US); B65H2301/434 (EP,US)
Etats contractants désignésBE,   CH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI [1993/21]
TitreAllemand:Zusammentragmaschine[1993/21]
Anglais:Collator[1993/21]
Français:Assembleuse[1993/21]
Procédure d'examen13.08.1993Requête en examen déposée  [1993/42]
07.10.1994Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
21.02.1995Réponse à une notification de la division dexamen
11.04.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
10.05.1995Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
03.08.1995Taxe de délivrance payée
03.08.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)01.11.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1997/04]
Requête en poursuite de la procédure de:21.02.1995Requête en poursuite de la procédure déposée
21.02.1995Taxe intégralement payée (date de paiement)
Requête accordée
16.03.1995Décision envoyée
Taxes payéesTaxe annuelle
17.11.1994Taxe annuelle Année du brevet 03
10.11.1995Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]GB654442  (KRISTIAN HOLMEN);
 [X]FR813948  ;
 [X]US3216719  (FLORA LELAND W);
 [A]US3825247  (FERNANDEZ RANA V, et al);
 [A]GB901816  (MUELLER HANS)
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