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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0568742

EP0568742 - Transfert d'un fluide de production à partir d'un puit [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  07.12.1994
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip07.12.1994Demande réputée retiréepublié le 25.01.1995 [1995/04]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Cooper Industries, Inc.
1001 Fannin Street, Suite 4000 Houston
Texas 77002 / US
[N/P]
Précédent [1993/45]Pour tous les Etats désignés
COOPER INDUSTRIES INC.
1001 Fannin Street, Suite 4000
Houston Texas 77002 / US
Inventeur(s)01 / Hopper, Hans Paul
Hillhouse, Whiterashes, Aberdeen
Scotland AB2 0QL / GB
[1993/45]
Mandataire(s)Jackson, Peter Arthur
GILL JENNINGS & EVERY Broadgate House 7 Eldon Street
London EC2M 7LH / GB
[N/P]
Précédent [1993/45]Jackson, Peter Arthur
GILL JENNINGS & EVERY Broadgate House 7 Eldon Street
London EC2M 7LH / GB
Numéro de la demande, date de dépôt92304172.708.05.1992
[1993/45]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0568742
Date:10.11.1993
Langue:EN
[1993/45]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP29.01.1993
ClassificationIPC:F04B9/10, F04F1/08, F04F1/10
[1993/45]
CPC:
F04B9/1176 (EP); E21B43/01 (EP); F04F1/08 (EP);
F04F1/10 (EP)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   NL [1993/45]
TitreAllemand:Förderung von Produktionsflüssigkeit aus einem Bohrloch[1993/45]
Anglais:Transfer of production fluid from a well[1993/45]
Français:Transfert d'un fluide de production à partir d'un puit[1993/45]
Dossier détruit :03.08.2001
Procédure dexamensuppriméEnvoi de la notification relative à une perte de droit : Etat(s) désigné(s) BE, DK, ES, GR, IE, LU, MC, NL, PT, SE
23.11.1993Perte de droit, date d'effet juridique: Etat(s) désigné(s)
11.05.1994La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [1995/04]
29.08.1994Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [1995/04]
Taxes payéesSurtaxe
Surtaxe règle 85ter CBE 1973
17.06.1994M01   Pas encore payé
Surtaxe concernant la taxe annuelle
31.05.199403   M06   Pas encore payé
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]FR550844  ;
 [X]US2644401  ;
 [X]US3630638  ;
 [Y]US1957320  ;
 [A]US5073090
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