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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0514115

EP0514115 - Ressorts démontables pour grille d'espacement à éléments tubulaires dans un réacteur nucléaire [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  17.01.1997
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip17.01.1997Aucune opposition formée dans le délaipublié le 05.03.1997 [1997/10]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
GENERAL ELECTRIC COMPANY
1 River Road
Schenectady, NY 12345 / US
[N/P]
Précédent [1992/47]Pour tous les Etats désignés
GENERAL ELECTRIC COMPANY
1 River Road
Schenectady, NY 12345 / US
Inventeur(s)01 / Johansson, Eric Bertil
2400 Lumina Avenue Extension, Unit 3204
Wrightsville Beach, North Carolina 28480 / US
[1992/47]
Mandataire(s)Lupton, Frederick
LONDON PATENT OPERATION
G.E. TECHNICAL SERVICES Co. INC.
Essex House
12/13 Essex Street
London WC2R 3AA / GB
[N/P]
Précédent [1992/47]Lupton, Frederick
LONDON PATENT OPERATION, G.E. TECHNICAL SERVICES Co. INC., Essex House, 12/13 Essex Street
London WC2R 3AA / GB
Numéro de la demande, date de dépôt92304241.012.05.1992
[1992/47]
Numéro de priorité, dateUS1991070264317.05.1991         Format original publié: US 702643
[1992/47]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0514115
Date:19.11.1992
Langue:EN
[1992/47]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0514115
Date:13.03.1996
Langue:EN
[1996/11]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP15.09.1992
ClassificationIPC:G21C3/344
[1992/47]
CPC:
G21C3/344 (EP,US); G21C3/3424 (EP,US); Y02E30/30 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   ES,   LI,   SE [1995/40]
Précédent [1992/47]CH,  DE,  ES,  IT,  LI,  SE 
TitreAllemand:Entfernbare Federn für Röhrchenabstandshalter in einem Kernreaktor[1992/47]
Anglais:Removable springs for ferrule spacer in nuclear reactor[1992/47]
Français:Ressorts démontables pour grille d'espacement à éléments tubulaires dans un réacteur nucléaire[1992/47]
Procédure d'examen10.05.1993Requête en examen déposée  [1993/27]
03.11.1994Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
06.03.1995Réponse à une notification de la division dexamen
22.06.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
21.08.1995Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
30.11.1995Taxe de délivrance payée
30.11.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)14.12.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1997/10]
Taxes payéesTaxe annuelle
13.05.1994Taxe annuelle Année du brevet 03
31.05.1995Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]DE3433101  (GEN ELECTRIC [US]);
 [A]DE3413981  (GEN ELECTRIC [US])
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