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Dossier(s):  EP0536952



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 185
22.10.1996 Rejet de la requête en correction après délivrance Recherche / Examen 1
03.11.1995 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
16.06.1995 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
16.06.1995 Traduction des revendications Recherche / Examen 2
16.06.1995 Traduction des revendications Recherche / Examen 1
23.03.1995 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 3
17.03.1995 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
28.11.1994 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
08.11.1994 Revendications Recherche / Examen 2
08.11.1994 Description Recherche / Examen 18
08.11.1994 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 3
14.10.1994 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
05.10.1994 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
17.06.1994 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 4
28.04.1994 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
28.04.1994 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 28
05.07.1993 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
05.07.1993 Traduction du document de priorité Recherche / Examen 43
24.03.1993 Requête écrite en examen Recherche / Examen 1
02.03.1993 Lettre relative à l'inventeur Recherche / Examen 1
02.02.1993 Invitation à indiquer l'adresse correcte de l'inventeur Recherche / Examen 1
02.02.1993 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
02.02.1993 Document de priorité Recherche / Examen 30
29.01.1993 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
29.01.1993 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
19.01.1993 Lettre non signifiée Recherche / Examen 2
01.10.1992 Revendications Recherche / Examen 2
01.10.1992 Description Recherche / Examen 19
01.10.1992 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
01.10.1992 Dessins Recherche / Examen 3
01.10.1992 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 5