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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0497699

EP0497699 - Procédé perfectionné de traitement préliminaire des cossettes avant diffusion [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  12.10.1995
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip12.10.1995Aucune opposition formée dans le délaipublié le 29.11.1995 [1995/48]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
F C B
38, rue de la République
93100 Montreuil Cédex / FR
Pour tous les Etats désignés
Dambrine, Francis
Résidence Dauphine, Rue Croix Rouge
F-78430 Louveciennes / FR
[N/P]
Précédent [1992/32]Pour tous les Etats désignés
F C B
38, rue de la République
F-93100 Montreuil Cédex / FR
Pour tous les Etats désignés
Dambrine, Francis
Résidence Dauphine, Rue Croix Rouge
F-78430 Louveciennes / FR
Inventeur(s)01 / Rouanne, François
23, rue du Molinel
F-59800 Lille / FR
[1992/32]
Mandataire(s)Fontanié, Etienne
FIVES-CAIL BABCOCK 38, rue de la République
93100 Montreuil / FR
[N/P]
Précédent [1992/32]Fontanié, Etienne
FIVES-CAIL BABCOCK 38, rue de la République
F-93100 Montreuil / FR
Numéro de la demande, date de dépôt92400242.130.01.1992
[1992/32]
Numéro de priorité, dateFR1991000108131.01.1991         Format original publié: FR 9101081
[1992/32]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0497699
Date:05.08.1992
Langue:FR
[1992/32]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0497699
Date:07.12.1994
Langue:FR
[1994/49]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP05.06.1992
ClassificationIPC:C13D1/08, C13D1/14
[1992/32]
CPC:
C13B10/083 (EP); C13B10/14 (EP)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   DK,   ES,   GB,   IT,   LI,   NL,   SE [1992/32]
TitreAllemand:Verbesserte Vorbehandlung von Rübenschnitzeln vor der Diffusion[1992/32]
Anglais:Improved preliminary treatments of cossettes before diffusion[1992/32]
Français:Procédé perfectionné de traitement préliminaire des cossettes avant diffusion[1992/32]
Procédure d'examen29.01.1993Requête en examen déposée  [1993/13]
06.05.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Non)
27.05.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : accor postérieur)
01.06.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
11.08.1994Taxe de délivrance payée
11.08.1994Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)08.09.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1995/48]
Taxes payéesTaxe annuelle
08.12.1993Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[Y]EP0092466  (UCB UNION NAT COOP AGRIC TRANS [FR]);
 [Y]FR2638465  (FRANCE SYNDICAT FAB SUCRE [FR]);
 [X]EP0370869  (FIVES CAIL BABCOCK [FR])
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