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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0500411

EP0500411 - Dispositif pour couper en long des bandes en matière plastique [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  04.10.1996
Base de données mise à jour au 18.11.2024
Dernier événement   Tooltip04.10.1996Aucune opposition formée dans le délaipublié le 20.11.1996 [1996/47]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
E. I. du Pont de Nemours and Company
1007 Market Street
Wilmington, DE 19898 / US
[N/P]
Précédent [1992/35]Pour tous les Etats désignés
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
1007 Market Street
Wilmington Delaware 19898 / US
Inventeur(s)01 / Petitjean, Gilles
1, Rue du Vallon
B-6700 Arlon / BE
02 / De Cauwer, Jacques Gilbert
25, Rue Principale
L-5480 Wormeldange / LU
03 / Nicolai, Luc
13, Rue Sonnety
B-6700 Arlon / BE
[1992/35]
Mandataire(s)Hirsch, Marc-Roger, et al
Hirsch & Associés
58, Avenue Marceau
75008 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1992/35]Hirsch, Marc-Roger, et al
Cabinet Hirsch 34 rue de Bassano
F-75008 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt92400313.007.02.1992
[1992/35]
Numéro de priorité, dateFR1991000189718.02.1991         Format original publié: FR 9101897
[1992/35]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0500411
Date:26.08.1992
Langue:FR
[1992/35]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0500411
Date:29.11.1995
Langue:EN
[1995/48]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP17.06.1992
ClassificationIPC:B26D1/02, B26D1/03
[1992/35]
CPC:
B26D1/025 (EP); B26D5/02 (EP); B26D7/08 (EP)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   IT,   LU,   NL [1992/35]
TitreAllemand:Langsschneidvorrichtung für Kunststoffbänder[1992/35]
Anglais:Cutting device, particularly for slitting plastic material webs[1992/35]
Français:Dispositif pour couper en long des bandes en matière plastique[1992/35]
Procédure d'examen19.02.1993Requête en examen déposée  [1993/16]
08.03.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
30.05.1995Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
16.08.1995Taxe de délivrance payée
16.08.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)30.08.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/47]
Taxes payéesTaxe annuelle
20.12.1993Taxe annuelle Année du brevet 03
28.11.1994Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[A]DE3314726  ;
 [A]FR2152857
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