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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0507664

EP0507664 - Carénage de sécurité pour la tête de distribution d'un extincteur [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  25.07.1997
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip25.07.1997Aucune opposition formée dans le délaipublié le 10.09.1997 [1997/37]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
COMPAGNIE CENTRALE SICLI
2/4, rue Blaise Pascal
F-93157 Le Blanc-Mesnil Cédex / FR
[1992/41]
Inventeur(s)01 / Taupin, Alphonse
Chemin des Vignes
F-89600 Saint Florentin / FR
02 / Gandon, André
32, rue des Chardonnerets
F-95230 Soisy sous Montmorency / FR
03 / Faure, Claudius
8, rue des Bergeronnettes, Les Patios
F-78990 Elancourt / FR
[1992/41]
Mandataire(s)Lhuillier, René, et al
Lepeudry et Associés 43, rue de la Brèche aux Loups
75012 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1992/41]Lhuillier, René, et al
Cabinet Lepeudry, 52, avenue Daumesnil
F-75012 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt92400889.931.03.1992
[1992/41]
Numéro de priorité, dateFR1991000408504.04.1991         Format original publié: FR 9104085
[1992/41]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0507664
Date:07.10.1992
Langue:FR
[1992/41]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0507664
Date:18.09.1996
Langue:FR
[1996/38]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP12.08.1992
ClassificationIPC:A62C13/76
[1992/41]
CPC:
A62C13/76 (EP)
Etats contractants désignésBE,   CH,   DE,   ES,   IT,   LI [1992/41]
TitreAllemand:Sicherheitsbefestigung für den Verteilerkopf eines Feuerlöschers[1992/41]
Anglais:Security fixture for the distribution head of an extinguisher[1992/41]
Français:Carénage de sécurité pour la tête de distribution d'un extincteur[1992/41]
Procédure d'examen20.03.1993Requête en examen déposée  [1993/20]
13.04.1995Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
09.08.1995Réponse à une notification de la division dexamen
24.10.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
14.02.1996Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
22.04.1996Taxe de délivrance payée
22.04.1996Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)19.06.1997Aucune opposition formée dans le délai imparti [1997/37]
Taxes payéesTaxe annuelle
27.01.1994Taxe annuelle Année du brevet 03
28.01.1995Taxe annuelle Année du brevet 04
31.01.1996Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[A]DE2931501  ;
 [A]FR1207332  ;
 [A]FR2446651
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