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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0588862

EP0588862 - TABLEAU DE DISTRIBUTION OU D'AFFICHAGE POUR SYSTEMES DE SURVEILLANCE ET DE COMMANDE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  10.01.1996
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip10.01.1996Aucune opposition formée dans le délaipublié le 21.02.1996 [1996/08]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
BERNECKER, Erwin
Mitterndorf 70
A-5122 Ach / AT
Pour tous les Etats désignés
RAINER, Josef
Holzöster 16
A-5131 Franking / AT
[1994/13]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1994/13]
Mandataire(s)Hübscher, Heiner
Spittelwiese 7
4020 Linz / AT
[N/P]
Précédent [1994/13]Hübscher, Heiner, Dipl.-Ing.
Spittelwiese 7
A-4020 Linz / AT
Numéro de la demande, date de dépôt92911716.610.06.1992
[1994/13]
WO1992AT00075
Numéro de priorité, dateAT1991000117111.06.1991         Format original publié: AT 117191
[1994/13]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9222948
Date:23.12.1992
Langue:DE
[1992/32]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0588862
Date:30.03.1994
Langue:DE
La demande publiée par l'OMPI le 23.12.1992, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1994/13]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0588862
Date:01.03.1995
Langue:DE
[1995/09]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP23.12.1992
ClassificationIPC:H02B15/04
[1994/13]
CPC:
H02B15/04 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   DE [1994/13]
TitreAllemand:SCHALT- ODER ANZEIGETAFEL FÜR ELEKTRISCHE ÜBERWACHUNGS- UND STEUERUNGSANLAGEN[1994/13]
Anglais:SWITCHING OR DISPLAY PANEL FOR ELECTRICAL MONITORING AND CONTROL INSTALLATIONS[1994/13]
Français:TABLEAU DE DISTRIBUTION OU D'AFFICHAGE POUR SYSTEMES DE SURVEILLANCE ET DE COMMANDE[1994/13]
Entrée dans la phase régionale21.12.1993Taxe nationale de base payée 
21.12.1993Taxe(s) de désignation payée(s) 
21.12.1993Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen04.01.1993Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
21.12.1993Requête en examen déposée  [1994/13]
31.05.1994Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
16.08.1994Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
20.10.1994Taxe de délivrance payée
20.10.1994Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)02.12.1995Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/08]
Taxes payéesTaxe annuelle
21.04.1994Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationale[A]DE876858  (SIEMENS AG);
 [A]DE1490576  (SIEMENS AG);
 [X]FR1600001  ;
 [A]DE2110318  (THOMA F);
 [A]DE2260325  (HUELSTER FRANZ);
 [A]DE2452173  (GIERSIEPEN ELTECH IND);
 [A]DE3011903  (SIEMENS AG [DE]);
 [A]EP0040409  (SIEMENS AG [DE]);
 [A]EP0047193  (MONITRONIK LTEE [CA]);
 [X]EP0385966  (BAUMRUCK MANFRED [AT])
par le demandeurFR1600001
 EP0385966
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