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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0606399

EP0606399 - DISPOSITIF POUR FRISER PARTIELLEMENT LES CHEVEUX AU VOISINAGE DE LA RACINE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  12.04.1996
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip12.04.1996Demande réputée retiréepublié le 29.05.1996 [1996/22]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
GUENIN, Dominique
11, rue Macarani
F-06000 Nice / FR
[1994/29]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1994/29]
Mandataire(s)Hautier, Jean-Louis
Cabinet Hautier Office Méditerranéen de Brevets d'Invention 20, rue de la Liberté
06000 Nice / FR
[N/P]
Précédent [1994/29]Hautier, Jean-Louis
Cabinet Hautier Office Méditerranéen de Brevets d'Invention et de Marques 24 rue Masséna
F-06000 Nice / FR
Numéro de la demande, date de dépôt92922514.228.09.1992
[1994/29]
WO1992FR00900
Numéro de priorité, dateFR1991001233302.10.1991         Format original publié: FR 9112333
FR1992000356519.03.1992         Format original publié: FR 9203565
[1994/29]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9306760
Date:15.04.1993
Langue:FR
[1993/10]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0606399
Date:20.07.1994
Langue:FR
La demande publiée par l'OMPI le 15.04.1993, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1994/29]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP15.04.1993
ClassificationIPC:A45D2/00
[1994/29]
CPC:
A45D2/00 (EP); A45D2/24 (EP)
Etats contractants désignésDE,   ES,   FR,   GB,   IT [1994/29]
TitreAllemand:GERÄT ZUM WELLEN DER HAARE IN DER NÄHE DER WURZELN[1994/29]
Anglais:DEVICE FOR PARTIALLY CURLING HAIR NEAR THE ROOTS[1994/29]
Français:DISPOSITIF POUR FRISER PARTIELLEMENT LES CHEVEUX AU VOISINAGE DE LA RACINE[1994/29]
Dossier détruit :20.04.2002
Entrée dans la phase régionale07.04.1994Taxe nationale de base payée 
07.04.1994Taxe(s) de désignation payée(s) 
07.04.1994Taxe d'examen payée 
Procédure dexamen26.04.1993Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
12.04.1994Requête en examen déposée  [1994/29]
19.07.1995Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
30.11.1995La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [1996/22]
05.01.1996Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [1996/22]
Taxes payéesTaxe annuelle
19.09.1994Taxe annuelle Année du brevet 03
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
30.09.199504   M06   Pas encore payé
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationale[A]US4327754  ;
 [A]US4644965  ;
 [A]FR615856  ;
 [A]DE815378  ;
 [A]US2281853  ;
 [A]US2490124
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