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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0558909

EP0558909 - Casier empilable pour papier etc. [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  01.11.1996
Base de données mise à jour au 02.09.2024
Dernier événement   Tooltip01.11.1996Aucune opposition formée dans le délaipublié le 18.12.1996 [1996/51]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
ILCA S.p.A.
Via Macello 18
I-26100 Cremona / IT
[1993/36]
Inventeur(s)01 / Balzarini, Vittorio
Via Macello 18
I-26100 Cremona / IT
[1993/36]
Mandataire(s)Forattini, Amelia, et al
Internazionale Brevetti
Ingg. ZINI, MARANESI & C. S.r.l.
Piazza Castello 1
20121 Milano / IT
[N/P]
Précédent [1993/36]Forattini, Amelia, et al
c/o Internazionale Brevetti Ingg. ZINI, MARANESI & C. S.r.l. Piazza Castello 1
I-20121 Milano / IT
Numéro de la demande, date de dépôt93101053.225.01.1993
[1993/36]
Numéro de priorité, dateIT1992MI00187U02.03.1992         Format original publié: IT MI920187 U
[1993/36]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0558909
Date:08.09.1993
Langue:EN
[1993/36]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0558909
Date:27.12.1995
Langue:EN
[1995/52]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP14.07.1993
ClassificationIPC:B42F7/12
[1993/36]
CPC:
B42F7/12 (EP)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   DK,   ES,   FR,   GB,   GR,   IE,   IT,   LI,   LU,   MC,   NL,   PT,   SE [1993/36]
TitreAllemand:Stapelbarer Ablagekasten für Papier u.ä.[1993/36]
Anglais:Stackable container for holding paper or the like[1993/36]
Français:Casier empilable pour papier etc.[1993/36]
Procédure d'examen25.02.1994Requête en examen déposée  [1994/19]
07.04.1994Décision sur la requête en examen accéléré - acceptée: Oui
28.01.1995Requête en examen accéléré déposée
07.04.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
29.05.1995Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
29.07.1995Taxe de délivrance payée
29.07.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)28.09.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/51]
Taxes payéesTaxe annuelle
17.01.1995Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[X]DE8504841U  ;
 [A]CH650731  (BIELLA NEHER AG)
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