Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0596506


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
05.12.1997 Aucune opposition formée dans le délai publié le  21.01.1998 [1998/04]
13.12.1996 Délivrance (prévue) publié le  29.01.1997 [1997/05]
05.12.1996 Taxe annuelle
06.11.1996 Notification sur l'intention de délivrer un brevet
19.07.1996 Notification sur l'intention de délivrer un brevet
30.04.1996 Notification sur l'intention de délivrer le brevet
19.01.1996 Rapport d'examen ou réponse
03.01.1996 Taxe annuelle
24.02.1995 Premier rapport d'examen
25.03.1994 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  11.05.1994 [1994/19]
25.03.1994 Requête en examen présentée publié le  11.05.1994 [1994/19]