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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0627133

EP0627133 - DISJONCTEUR DE COURANT DE FUITE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  16.08.1996
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip16.08.1996Aucune opposition formée dans le délaipublié le 02.10.1996 [1996/40]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Werner-von-Siemens-Str. 1
DE-80333 München / DE
[N/P]
Précédent [1994/49]Pour tous les Etats désignés
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Wittelsbacherplatz 2
D-80333 München / DE
Inventeur(s)01 / POHL, Felix
Leuschnerweg 16
D-8520 Erlangen / DE
[1994/49]
Numéro de la demande, date de dépôt93903806.318.02.1993
[1994/49]
WO1993DE00142
Numéro de priorité, dateDE1992420520820.02.1992         Format original publié: DE 4205208
[1994/49]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9317479
Date:02.09.1993
Langue:DE
[1993/21]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0627133
Date:07.12.1994
Langue:DE
La demande publiée par l'OMPI le 02.09.1993, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1994/49]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0627133
Date:11.10.1995
Langue:DE
[1995/41]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP02.09.1993
ClassificationIPC:H02H3/16
[1994/49]
CPC:
H02H3/332 (EP); H02H3/05 (EP)
Etats contractants désignésAT,   CH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI [1994/49]
TitreAllemand:FEHLERSTROMSCHUTZSCHALTER[1994/49]
Anglais:FAULT-CURRENT PROTECTIVE SWITCH[1994/49]
Français:DISJONCTEUR DE COURANT DE FUITE[1994/49]
Entrée dans la phase régionale04.05.1994Taxe nationale de base payée 
04.05.1994Taxe(s) de désignation payée(s) 
04.05.1994Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen26.05.1993Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
04.05.1994Requête en examen déposée  [1994/49]
07.02.1995Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
13.04.1995Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
28.04.1995Taxe de délivrance payée
28.04.1995Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)12.07.1996Aucune opposition formée dans le délai imparti [1996/40]
Taxes payéesTaxe annuelle
17.02.1995Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationale[A]DE3537140  (TURCK WERNER KG [DE])
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