Seuls les Etats contractants désignés, les Etats autorisant l’extension et les Etats autorisant la validation fournissant le Service fédéré des registres sont énumérés ci-dessous.

	Statut	N° de la demande	N° de publication	Titulaire	Date de fin de validité	N'est plus en vigueur depuis le	Dernier paiement taxes annuelles	Dernière mise à jour
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Registres nationaux des brevets

Etats contractants désignés

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Registre fédéré: EP0637932

N° de demande

N° de publication

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CIB

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