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EP0627188

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0627188

EP0627188 - Appareil pour préparer des infusions [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 27.03.1998 Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement Tooltip	04.01.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant Nouvel/nouveaux État(s): NL	publié le 19.02.2003 [2003/08]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Braun Aktiengesellschaft Frankfurt am Main / DE
	[N/P]
Précédent [1995/44]	Pour tous les Etats désignés Braun Aktiengesellschaft Frankfurt am Main / DE
Précédent [1994/49]	Pour tous les Etats désignés Braun Aktiengesellschaft D-60326 Frankfurt / DE
Inventeur(s)	01 / Ullmann, Roland Edith-Stein-Strasse 8 D-63075 Offenbach / DE
	[1994/49]
Numéro de la demande, date de dépôt	94105665.7	13.04.1994
	[1994/49]
Numéro de priorité, date	DE19934318113	01.06.1993 Format original publié: DE 4318113
	[1994/49]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0627188
	Date:	07.12.1994
	Langue:	DE
	[1994/49]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0627188
	Date:	21.05.1997
	Langue:	DE
	[1997/21]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	30.09.1994
Classification	IPC:	A47J31/44	[1994/49]
	CPC:	A47J31/4471 (EP,US); A47J31/446 (EP,US)
Etats contractants désignés	AT, CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL [1994/49]
Titre	Allemand:	Brühgetränkemaschine	[1994/49]
	Anglais:	Brewing apparatus	[1994/49]
	Français:	Appareil pour préparer des infusions	[1994/49]
Procédure d'examen	11.01.1995	Requête en examen déposée [1995/10]
	12.07.1996	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	18.11.1996	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	28.01.1997	Taxe de délivrance payée
	28.01.1997	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	24.02.1998	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1998/20]
Taxes payées	Taxe annuelle
	07.03.1996	Taxe annuelle Année du brevet 03
	07.03.1997	Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition Tooltip	ES	21.05.1997
	GB	21.05.1997
	NL	21.05.1997
	[2003/08]
Précédent [2002/26]	ES	21.05.1997
	GB	21.05.1997
Précédent [1998/15]	GB	21.05.1997
Citations:	Recherche	[A]DE8914876U (LICENTIA PATENTVERWALTUNGS-GMBH) [A] 1,2,6* page 2, paragraph L - page 3, paragraph 1; figure - *;
		[A]GB2229354 (RUSSELL HOBBS TOWER LIMITED [GB]) [A] 1,6 * page 3, line 33 - page 8, line 33; figure - *;
		[A]US4995311 (NAYA MASARU [JP], et al) [A] 1,6 * column 3, line 66 - column 5, line 42; figures 1-6 *;
		[A]DE9112320U (ROWENTA-WERKE GMBH) [A] 1,2,6 * page 4; figure - *

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