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EP0657414

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0657414

EP0657414 - Procédé de préparation de dicarbonates de dialcoyle [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 28.08.1998 Base de données mise à jour au 26.07.2024
Dernier événement Tooltip	28.08.1998	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 14.10.1998 [1998/42]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés BAYER AG 51368 Leverkusen / DE
	[1997/43]
Précédent [1995/24]	Pour tous les Etats désignés BAYER AG D-51368 Leverkusen / DE
Inventeur(s)	01 / Pies, Michael, Dr. Am Bollheister 36 D-47249 Duisburg / DE
	02 / Fiege, Helmut, Dr. Walter-Flex-Strasse 23 D-51373 Leverkusen / DE
	03 / Käsbauer, Josef, Dr. Gartenfeld 37 D-42929 Wermelskirchen / DE
	04 / Merz, Gebhard, Dr. Blumentalstrasse 47 D-47798 Krefeld / DE
	[1995/24]
Numéro de la demande, date de dépôt	94118584.5	25.11.1994
	[1995/24]
Numéro de priorité, date	DE19934341747	08.12.1993 Format original publié: DE 4341747
	[1995/24]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0657414
	Date:	14.06.1995
	Langue:	DE
	[1995/24]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0657414
	Date:	22.10.1997
	Langue:	DE
	[1997/43]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	20.03.1995
Classification	IPC:	C07C68/02	[1995/24]
	CPC:	C07C68/02 (EP,US)
	C-Set:	C07C68/02, C07C69/96 (EP,US)
Etats contractants désignés	CH, DE, ES, FR, GB, IT, LI, NL [1995/24]
Titre	Allemand:	Verfahren zur Herstellung von Dialkyldicarbonaten	[1995/24]
	Anglais:	Process for preparing dialkyl dicarbonates	[1997/43]
	Français:	Procédé de préparation de dicarbonates de dialcoyle	[1995/24]
	Précédent [1995/24]	Process for preparing Dialkyl dicarbonates
Procédure d'examen	27.11.1995	Requête en examen déposée [1996/04]
	27.12.1996	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	11.04.1997	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	11.06.1997	Taxe de délivrance payée
	11.06.1997	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	23.07.1998	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1998/42]
Taxes payées	Taxe annuelle
	17.10.1996	Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]DE1418849 (BAYER AG) [A] 1-8 * claim 1 * * example 2 *;
		[A]EP0468404 (SUMITOMO CHEMICAL CO [JP]) [A] 1-8* table 2 *
		[DA] - D. PLUSQUELLEC ET AL., "A new Synthesis of Carboxylic and Carbonic Acid anhydrides using Phase Transfer Reactions", TETRATHEDRON, (1988), vol. 44, no. 9 [DA] 1-8 * the whole document *
	par le demandeur	- TETRAHEDRON, (1988), vol. 44, no. 9, pages 2471 - 2476

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