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Dossier(s):  EP0656252



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 65
19.01.2012 CDS mise à jour - modifications concernant le mandataire du demandeur Recherche / Examen 1
06.02.2001 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
24.02.2000 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
29.11.1999 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
29.11.1999 Traduction des revendications Recherche / Examen 2
29.11.1999 Traduction des revendications Recherche / Examen 1
06.10.1999 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 4
27.09.1999 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
11.08.1999 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
11.08.1999 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 8
02.08.1999 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
21.07.1999 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
01.02.1999 Réponse à la demande de renseignement quant à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
15.01.1999 Requête écrite en examen Recherche / Examen 1
04.05.1995 Ordre de remboursement de la taxe de recherche Recherche / Examen 1
12.04.1995 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
12.04.1995 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
14.12.1994 Questions concernant la demande Recherche / Examen 2
29.11.1994 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
29.11.1994 Document de priorité Recherche / Examen 10
19.11.1994 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
17.11.1994 Abrégé Recherche / Examen 1
17.11.1994 Revendications Recherche / Examen 1
17.11.1994 Description Recherche / Examen 5
17.11.1994 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
17.11.1994 Dessins Recherche / Examen 2
17.11.1994 Lettre concernant des questions sur la recherche Recherche / Examen 2
17.11.1994 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6