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Nouvelle version du Registre européen des brevets - Informations sur les CCP pour les brevets unitaires.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0626340

EP0626340 - Ensemble formant tête de remplissage pour machines de remplissage de récipients [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  08.01.1996
Base de données mise à jour au 17.07.2024
Dernier événement   Tooltip08.01.1996Demande réputée retiréepublié le 07.02.1996 [1996/06]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
PROCOMAC S.p.A.
Strada Fedolfi, 43
43038 Sala Baganza (Parma) / IT
[N/P]
Précédent [1994/48]Pour tous les Etats désignés
PROCOMAC S.p.A.
Strada Fedolfi, 43
I-43038 Sala Baganza (Parma) / IT
Inventeur(s)01 / Van Neste, Yvon
Via Ginestra, 9
I-43046 Ozzano Taro (Parma) / IT
[1994/48]
Mandataire(s)Lanzoni, Luciano
BUGNION S.p.A. Largo Michele Novaro 1/A
43121 Parma / IT
[N/P]
Précédent [1994/48]Lanzoni, Luciano
c/o BUGNION S.p.A. Via Garibaldi, 22
I-43100 Parma / IT
Numéro de la demande, date de dépôt94830131.222.03.1994
[1994/48]
Numéro de priorité, dateIT1993PR0002425.05.1993         Format original publié: IT PR930024
[1994/48]
Langue de dépôtIT
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0626340
Date:30.11.1994
Langue:EN
[1994/48]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP16.09.1994
ClassificationIPC:B67C3/26
[1994/48]
CPC:
B67C3/2628 (EP); B67C3/2631 (EP)
Etats contractants désignésBE,   DE,   ES,   FR,   GB,   IT [1994/48]
TitreAllemand:Füllelementeinrichtung für Behälter-Füllmaschinen[1994/48]
Anglais:A valve filler group for container filler machines[1994/48]
Français:Ensemble formant tête de remplissage pour machines de remplissage de récipients[1994/48]
Dossier détruit :14.08.2001
Procédure dexamen31.05.1995La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [1996/06]
14.09.1995Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [1996/06]
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]DE245594  (THE BOTTLERS MACHINERY MFG. CO.) [X] 1 * the whole document *;
 [X]US1779739  (JAMES KANTOR, et al) [X] 1 * page 2, column 2, line 87 - line 109; figures 2,3 *;
 [A]FR2075635  (SEITZ WERKE GMBH);
 [A]FR2322091  (PONT A MOUSSON [FR])
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