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Dossier(s):  EP0707691



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 83
02.03.1999 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
12.03.1998 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
11.11.1997 Traduction des revendications en anglais Recherche / Examen 1
11.11.1997 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
11.11.1997 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 1
10.09.1997 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 3
01.08.1997 Revendications Recherche / Examen 2
01.08.1997 Désaccord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 2
23.06.1997 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
23.06.1997 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 12
02.06.1997 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
11.01.1995 Questions concernant la demande Recherche / Examen 2
11.01.1995 Questions concernant la demande Recherche / Examen 4
11.01.1995 Bordereau de règlement de taxes et frais Recherche / Examen 1
05.01.1995 Invitation à payer des taxes pour l'entrée en phase européenne Recherche / Examen 1
10.10.1994 Pièce-jointe Recherche / Examen 1
10.10.1994 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 3
07.10.1994 Pièce-jointe Recherche / Examen 3
06.10.1994 Pièce-jointe Recherche / Examen 1
18.08.1994 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 8
18.08.1994 Publication internationale (Pamphlet) Recherche / Examen 14
18.08.1994 Document de priorité Recherche / Examen 12
20.06.1994 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 3
16.02.1994 Pouvoir Recherche / Examen 1