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Dossier(s):  EP0721976



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 170
10.11.2009 CDS mise à jour - modifications concernant l'adresse postale du demandeur Recherche / Examen 1
10.08.2005 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
26.08.2004 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
13.07.2004 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
13.07.2004 Traduction des revendications Recherche / Examen 11
13.07.2004 Traduction des revendications Recherche / Examen 11
01.07.2004 Notification de l'inscription de mentions modifiées Recherche / Examen 2
01.07.2004 Notification de cessation de mandat d'un mandataire Recherche / Examen 1
15.06.2004 Requête en changement de mandataire Recherche / Examen 1
22.04.2004 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 1
22.04.2004 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 4
22.04.2004 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 34
01.10.2003 Notification de l'inscription d'un transfert ou changement du nom et/ou de l'adresse Recherche / Examen 1
20.09.2003 Requête en changement d'adresse Recherche / Examen 1
21.03.2003 Requêtes diverses concernant le déposant/mandataire Recherche / Examen 1
12.03.2003 Pièce-jointe Recherche / Examen 3
12.03.2003 Description Recherche / Examen 2
12.03.2003 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 3
20.12.2002 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
13.12.2002 Lettre soumise durant la procédure d'examen après notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
09.10.2002 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
21.09.2002 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
03.09.2002 Annexe à la notification Recherche / Examen 2
03.09.2002 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
26.10.2001 Lettre soumise avant l'envoi de la 1ère notification de la division d'examen (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
08.11.1996 Lettre concernant des taxes et des paiements Recherche / Examen 1
23.08.1996 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
23.08.1996 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
22.12.1995 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
22.12.1995 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
22.12.1995 Document de priorité Recherche / Examen 35
07.12.1995 Abrégé Recherche / Examen 1
07.12.1995 Revendications Recherche / Examen 10
07.12.1995 Description Recherche / Examen 23
07.12.1995 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6