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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0672909

EP0672909 - Dispositif de contrôle pour connecteurs électriques [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  04.02.2000
Base de données mise à jour au 07.10.2024
Dernier événement   Tooltip04.02.2000Demande réputée retiréepublié le 22.03.2000 [2000/12]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SM CONTACT - SARL
6, rue de Tirechappe, Ferolles
F-77580 Crecy La Chapelle / FR
[1995/38]
Inventeur(s)01 / Berger, Jacques
49 Chemin des Boulangers 49bis
F-77860 St Germain S/Morin / FR
02 / Roshardt, Alain
62 Bis, rue Charles Vaillant
F-77144 Chalifert / FR
[1995/38]
Mandataire(s)Bonnetat, Christian
Gevers France
41, avenue de Friedland
75008 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1995/38]Bonnetat, Christian
CABINET BONNETAT 23, Rue de St. Pétersbourg
F-75008 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt95400564.115.03.1995
[1995/38]
Numéro de priorité, dateFR1994000331418.03.1994         Format original publié: FR 9403314
[1995/38]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0672909
Date:20.09.1995
Langue:FR
[1995/38]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP19.06.1995
ClassificationIPC:G01R31/04, G01R31/02
[1995/38]
CPC:
G01R31/66 (EP)
Etats contractants désignésDE,   ES,   FR,   GB,   PT [1995/38]
TitreAllemand:Prüfeinrichtung für elektrische Verbinder[1995/38]
Anglais:Testing device for electric connectors[1995/38]
Français:Dispositif de contrôle pour connecteurs électriques[1995/38]
Procédure dexamen04.10.1995Requête en examen déposée  [1995/48]
01.10.1999La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [2000/12]
28.10.1999Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [2000/12]
Taxes payéesTaxe annuelle
01.02.1997Taxe annuelle Année du brevet 03
28.02.1998Taxe annuelle Année du brevet 04
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
31.03.199905   M06   Pas encore payé
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[AD]FR2592174  (RENAULT IND TOURNAISIS [BE]) [AD] 1 * abstract *;
 [XD]DE3238949  (WAGNER HANS JUERGEN) [XD] 12 * page 13, line 19 - line 20; figure 5; claims 9,10 *;
 [X]US4951385  (DESANTO JOSEPH J [US]) [X] 12 * column 3, line 35 - line 39; figures 2,6; claim 3 *
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