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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0682606

EP0682606 - DISPOSITIF DE REGLAGE DE RETROVISEUR ESCAMOTABLE A MOTEUR POUR AUTOMOBILE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  15.05.1998
Base de données mise à jour au 10.08.2024
Dernier événement   Tooltip15.05.1998Aucune opposition formée dans le délaipublié le 01.07.1998 [1998/27]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Poong Jeong Ind. Co., Ltd.
176-1, Dodang-dong, Wonmi-gu Puchon-ci
Kyunggi-do 421-130 / KR
[N/P]
Précédent [1995/47]Pour tous les Etats désignés
Poong Jeong Ind. Co., Ltd.
176-1, Dodang-dong, Wonmi-gu
Puchon-ci, Kyunggi-do 421-130 / KR
Inventeur(s)01 / KANG, Gi, Dong 28-6, Kwangmyong-3-dong
Kwangmyong-shi
Kyunggi-do 423-013 / KR
[1995/47]
Mandataire(s)Chameroy, Claude, et al
Cabinet Malemont 42, avenue du Président Wilson
75116 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1995/47]Chameroy, Claude, et al
c/o Cabinet Malemont 42, avenue du Président Wilson
F-75116 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt95903450.505.12.1994
[1995/47]
WO1994KR00173
Numéro de priorité, dateKR1927009279315.12.1993         Format original publié: KR 2792793
[1995/47]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9516589
Date:22.06.1995
Langue:EN
[1995/26]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0682606
Date:22.11.1995
Langue:EN
La demande publiée par l'OMPI le 22.06.1995, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1995/47]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0682606
Date:09.07.1997
Langue:EN
[1997/28]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:AT22.06.1995
ClassificationIPC:B60R1/06
[1995/47]
CPC:
B60R1/074 (EP)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   IT,   NL [1995/47]
TitreAllemand:VORRICHTUNG ZUM STEUERN EINES ABKLAPPBAREN MOTORGETRIEBENEN RÜCKSPIEGELS FÜR FAHRZEUGE[1995/47]
Anglais:DEVICE FOR REGULATING MOTOR-DRIVEN FOLDABLE REAR VIEW MIRROR OF AUTOMOBILE[1995/47]
Français:DISPOSITIF DE REGLAGE DE RETROVISEUR ESCAMOTABLE A MOTEUR POUR AUTOMOBILE[1995/47]
Entrée dans la phase régionale14.09.1995Taxe nationale de base payée 
14.09.1995Taxe(s) de désignation payée(s) 
14.09.1995Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen14.09.1995Requête en examen déposée  [1995/47]
07.03.1996Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
01.07.1996Réponse à une notification de la division dexamen
24.10.1996Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
14.01.1997Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
01.04.1997Taxe de délivrance payée
01.04.1997Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)10.04.1998Aucune opposition formée dans le délai imparti [1998/27]
Taxes payéesTaxe annuelle
23.12.1996Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationale[A]DE3936742  ;
 [A]EP0405773  ;
 [A]EP0472454
ExamenEP0405773
 EP0472454
 DE3936742
 JPH01237235
    - EP-A- 0 405 773, & EP0405773 A 00000000
    - EP-A- 0 472 454, & EP0472454 A 00000000
    - DE-A- 3 936 742, & DE3936742 A 00000000
    - JP-A- 1 237 235, & JP1237235 A 00000000
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