Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0751749


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
24.04.1998 Demande réputée retirée publié le  10.06.1998 [1998/24]
13.01.1998 demande réputée retirée
19.09.1997 Rapport d'examen ou réponse
25.07.1997 Taxe supplémentaire concernant la taxe annuelle
25.07.1997 Taxe annuelle
05.06.1997 Taxe supplémentaire concernant la taxe annuelle
23.05.1997 Premier rapport d'examen
22.05.1997 Rapport d'examen ou réponse
22.11.1996 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  08.01.1997 [1997/02]
22.11.1996 Requête en examen présentée publié le  08.01.1997 [1997/02]
13.11.1996 Données PCT avant la publication européenne
08.11.1996 Données PCT avant la publication européenne
07.11.1996 Données PCT avant la publication européenne