blank Aide rapide
blank Actualité maintenance

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité

2022.02.11

en savoir plus...
blank Flash info

Flash Info

Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

en savoir plus...
blank Liens utiles

Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0766644

EP0766644 - PROCEDE POUR L'ELIMINATION DE TRICHLORURE D'AZOTE PRESENT DANS DU CHLORE BRUT [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  29.09.2000
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip19.09.2003Extinction du brevet dans un Etat contractant
Nouvel/nouveaux État(s): DK
publié le 05.11.2003  [2003/45]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SOLVAY (Société Anonyme)
Rue du Prince Albert, 33
1050 Bruxelles / BE
[1999/48]
Précédent [1997/15]Pour tous les Etats désignés
SOLVAY (Société Anonyme)
Rue du Prince Albert, 33
B-1050 Bruxelles / BE
Inventeur(s)01 / VAN DIEST, Jacques
52C, rue du Dragon
B-1640 Rhode-Saint-Genese / BE
02 / FILIPPONE, Mauro
7, rue Sernesi
I-57012 Rosignano-Castiglioncello / IT
[1997/15]
Mandataire(s)Anthoine, Paul, et al
SOLVAY S.A.
Département de la Propriété Industrielle
Rue de Ransbeek, 310
1120 Bruxelles / BE
[N/P]
Précédent [1999/16]Anthoine, Paul, et al
SOLVAY S.A., Département de la Propriété Industrielle, Rue de Ransbeek, 310
1120 Bruxelles / BE
Précédent [1997/15]Anthoine, Paul, et al
SOLVAY Département de la Propriété Industrielle 310, rue de Ransbeek
1120 Bruxelles / BE
Numéro de la demande, date de dépôt95920910.730.05.1995
[1997/15]
WO1995EP02058
Numéro de priorité, dateFR1994000786023.06.1994         Format original publié: FR 9407860
[1997/15]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9600187
Date:04.01.1996
Langue:FR
[1996/02]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0766644
Date:09.04.1997
Langue:FR
La demande publiée par l'OMPI le 04.01.1996, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1997/15]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0766644
Date:01.12.1999
Langue:FR
[1999/48]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP04.01.1996
ClassificationIPC:C01B7/07
[1997/15]
CPC:
C01B7/0743 (EP)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   DK,   ES,   FR,   GB,   IT,   LI,   NL,   SE [1997/15]
TitreAllemand:VERFAHREN ZUR ENTFERNUNG VON STICKSTOFFTRICHLORID AUS CHLORROHPRODUKTEN[1997/15]
Anglais:METHOD FOR REMOVING NITROGEN TRICHLORIDE FROM RAW CHLORINE[1997/15]
Français:PROCEDE POUR L'ELIMINATION DE TRICHLORURE D'AZOTE PRESENT DANS DU CHLORE BRUT[1997/15]
Entrée dans la phase régionale23.01.1997Taxe nationale de base payée 
23.01.1997Taxe(s) de désignation payée(s) 
23.01.1997Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen22.12.1995Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
23.01.1997Requête en examen déposée  [1997/15]
09.07.1997Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
31.10.1997Réponse à une notification de la division dexamen
06.05.1998Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
19.08.1998Réponse à une notification de la division dexamen
11.02.1999Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
26.05.1999Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
06.09.1999Taxe de délivrance payée
06.09.1999Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)02.09.2000Aucune opposition formée dans le délai imparti [2000/46]
Taxes payéesTaxe annuelle
02.06.1997Taxe annuelle Année du brevet 03
02.06.1998Taxe annuelle Année du brevet 04
31.05.1999Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipAT01.12.1999
SE01.12.1999
DK01.03.2000
CH31.05.2000
LI31.05.2000
[2003/45]
Précédent [2002/23]AT01.12.1999
SE01.12.1999
CH31.05.2000
LI31.05.2000
Précédent [2002/02]AT01.12.1999
CH31.05.2000
LI31.05.2000
Précédent [2000/51]AT01.12.1999
Cité dansRecherche internationale[DX]US2692818  (ALBANY BEWICK HOWARD) [DX] 1 * column 1, line 49 - column 2, line 11 *;
 [A]DE1034156  (BAYER AG) [A] 6* page 1, column R, line 3 - line 15 *
L'OEB décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données émanant d'administrations tierces. Il ne garantit notamment pas l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence à des fins spécifiques de ces données.