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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0856087

EP0856087 - SYSTEME DE TABLIER DE PONT [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  29.09.2000
Base de données mise à jour au 31.08.2024
Dernier événement   Tooltip29.09.2000Demande réputée retiréepublié le 15.11.2000 [2000/46]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Csagoly, Paul, F.
2519 McMullen Booth Road 510
Clearwater, FL 34621 / US
[N/P]
Précédent [1998/32]Pour tous les Etats désignés
Csagoly, Paul, F.
2519 McMullen Booth Road #510
Clearwater, FL 34621 / US
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1998/32]
Mandataire(s)Whitten, George Alan, et al
R.G.C. Jenkins & Co
26 Caxton Street
London SW1H 0RJ / GB
[N/P]
Précédent [1998/32]Whitten, George Alan, et al
R.G.C. Jenkins & Co., 26 Caxton Street
London SW1H 0RJ / GB
Numéro de la demande, date de dépôt95935227.916.10.1995
[1998/32]
WO1995US12524
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9714849
Date:24.04.1997
Langue:EN
[1997/18]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0856087
Date:05.08.1998
Langue:EN
La demande publiée par l'OMPI le 24.04.1997, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1998/32]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:US24.04.1997
Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP04.02.2000
ClassificationIPC:E01D19/12
[1998/32]
Données CPC non encore disponibles
Etats contractants désignésDE,   ES,   FR,   GB,   IT [1998/32]
TitreAllemand:BRÜCKENFAHRBAHN[1998/32]
Anglais:BRIDGE DECK SYSTEM[1998/32]
Français:SYSTEME DE TABLIER DE PONT[1998/32]
Entrée dans la phase régionale13.05.1998Taxe nationale de base payée 
13.05.1998Taxe de recherche payée 
13.05.1998Taxe(s) de désignation payée(s) 
13.05.1998Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen15.05.1997Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: US
13.05.1998Requête en examen déposée  [1998/32]
23.06.2000Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [2000/46]
24.08.2000La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [2000/46]
Taxes payéesTaxe annuelle
13.05.1998Taxe annuelle Année du brevet 03
14.05.1998Taxe annuelle Année du brevet 04
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
31.10.199905   M06   Pas encore payé
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche   [ ] - No further relevant documents disclosed
Recherche internationale[A]US2114773  (AUTEN CLAUDE I, et al);
 [A]US4972537  (SLAW SR ROBERT A [US]);
 [A]US4991248  (ALLEN JOHN H [US]);
 [A]FR2622907  (PICO SOGETRAP GESTION ETU TRAV [FR])
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