Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
17.04.2015	Changement - Extinction dans un Etat contractant	publié le 20.05.2015 [2015/21]
09.05.2014	Révocation du brevet	publié le 11.06.2014 [2014/24]
08.02.2013	Nouvelle entrée: envoi du procès-verbal de la procédure orale
05.02.2013	Changement: envoi de la notification relative à la révocation du brevet
29.03.2012	Nouvelle entrée: date de la procédure orale
29.03.2012	Annulation: date de la procédure orale
29.03.2012	Annulation: envoi du procès-verbal de la procédure orale
20.07.2007	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 22.08.2007 [2007/34]
15.06.2007	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 18.07.2007 [2007/29]
25.10.2006	Nouvelle entrée: réponse des parties concernées aux observations du titulaire
12.10.2006	Changement: envoi des observations du titulaire aux parties concernées + délai
22.07.2006	Nouvelle entrée: envoi des observations du titulaire aux parties concernées + délai
24.03.2006	Nouvelle entrée: révision préjudicielle du recours
21.02.2006	Nouvelle entrée: envoi du procès-verbal de la procédure orale
15.02.2006	Nouvelle entrée: résultat (+date) de la procédure de recours
10.02.2006	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 29.03.2006 [2006/13]
03.02.2006	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 22.03.2006 [2006/12]
09.12.2005	Changement - donnees relatives a l'opposition/a l'opposant ou au mandataire de l'opposant	publié le 25.01.2006 [2006/04]
05.10.2005	Changement: numéro du recours
10.08.2005	Changement: date de la procédure orale
10.08.2005	Annulation: envoi du procès-verbal de la procédure orale
18.03.2005	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 04.05.2005 [2005/18]
04.02.2005	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 23.03.2005 [2005/12]
28.01.2005	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 16.03.2005 [2005/11]
10.01.2005	Numéro du recours
03.12.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 19.01.2005 [2005/03]
12.11.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 29.12.2004 [2004/53]
05.11.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 22.12.2004 [2004/52]
29.10.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 15.12.2004 [2004/51]
06.08.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 22.09.2004 [2004/39]
05.02.2004	Nouvelle entrée: date de réception du mémoire exposant les motifs d'un recours
06.12.2003	Nouvelle entrée: date de réception de l'acte de recours
16.10.2003	Nouvelle entrée: envoi du procès-verbal de la procédure orale
16.10.2003	Nouvelle entrée: envoi de la notification relative à la révocation du brevet
24.02.2003	Changement - procédure orale
21.05.2002	Notification du rapport d'examen pendant l'opposition
30.10.2001	Notification du rapport d'examen pendant l'opposition
06.06.2000	Observations du titulaire concernant l'opposition
17.04.2000	Observations du titulaire concernant l'opposition
17.03.2000	Opposition formée	publié le 03.05.2000 [2000/18]
15.03.2000	Modification non publiée de données relatives à l'opposant
22.10.1999	Opposition formée	publié le 08.12.1999 [1999/49]
18.10.1999	Modification non publiée de données relatives à l'opposant
20.08.1999	Opposition formée	publié le 06.10.1999 [1999/40]
13.08.1999	Modification non publiée de données relatives à l'opposant
16.04.1999	Délivrance (prévue)	publié le 02.06.1999 [1999/22]
08.02.1999	Notification sur l'intention de délivrer un brevet
02.02.1999	Notification sur l'intention de délivrer un brevet
01.02.1999	Notification sur l'intention de délivrer le brevet
01.02.1999	Notification sur l'intention de délivrer un brevet
28.01.1999	Taxe annuelle
17.12.1998	Notification sur l'intention de délivrer le brevet
03.04.1998	Rapport d'examen ou réponse
06.02.1998	Premier rapport d'examen
05.02.1998	Rapport d'examen ou réponse
23.01.1998	Taxe annuelle
28.11.1997	Changement - mandataire	publié le 14.01.1998 [1998/03]
26.11.1997	Modification par le demandeur
31.01.1997	Requête en examen présentée	publié le 19.03.1997 [1997/12]
14.06.1996	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 31.07.1996 [1996/31]
01.06.1996	Changement - Etats autorisant l'extension