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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0773180

EP0773180 - Procédé et dispositif pour augmenter la sécurité des ascenseurs [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  22.02.2002
Base de données mise à jour au 20.09.2024
Dernier événement   Tooltip22.02.2002Aucune opposition formée dans le délaipublié le 10.04.2002  [2002/15]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Inventio AG
Seestrasse 55
6052 Hergiswil / CH
[N/P]
Précédent [1997/20]Pour tous les Etats désignés
INVENTIO AG
Seestrasse 55, Postfach 175
CH-6052 Hergiswil / CH
Inventeur(s)01 / Spiess, Peter, Dipl. El.-Ing. ETH
Meggenhornstrasse 15
6045 Meggen / CH
[1997/20]
Numéro de la demande, date de dépôt96117251.728.10.1996
[1997/20]
Numéro de priorité, dateCH1995000315808.11.1995         Format original publié: CH 315895
[1997/20]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0773180
Date:14.05.1997
Langue:DE
[1997/20]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0773180
Date:18.04.2001
Langue:DE
[2001/16]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP20.02.1997
ClassificationIPC:B66B5/04
[1997/20]
CPC:
B66B5/04 (EP,US); B66B5/18 (EP)
Etats contractants désignésAT,   CH,   DE,   FR,   GB,   LI [1997/20]
TitreAllemand:Verfahren und Vorrichtung zur erhöhten Sicherheit bei Aufzügen[1997/20]
Anglais:Method and device for increasing safety of elevators[1997/20]
Français:Procédé et dispositif pour augmenter la sécurité des ascenseurs[1997/20]
Procédure d'examen20.10.1997Requête en examen déposée  [1997/51]
10.02.2000Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
07.04.2000Réponse à une notification de la division dexamen
15.06.2000Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
16.10.2000Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
18.12.2000Taxe de délivrance payée
18.12.2000Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)19.01.2002Aucune opposition formée dans le délai imparti [2002/15]
Taxes payéesTaxe annuelle
20.10.1998Taxe annuelle Année du brevet 03
18.10.1999Taxe annuelle Année du brevet 04
16.10.2000Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[DA]EP0498597  (POON OTTO L [HK]) [DA] 1* the whole document *
par le demandeurDE2128662
 EP0110095
 DE3818083
 US4887695
 US5366045
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