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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0763490

EP0763490 - Procédé pour contrôler l'état complet d'un livre ou d'un bloc de feuilles destinés à être reliés par collage [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  08.02.2002
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip08.02.2002Aucune opposition formée dans le délaipublié le 27.03.2002  [2002/13]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
GRAPHA-HOLDING AG
Seestrasse 41, Postfach 170
6052 Hergiswil / CH
[N/P]
Précédent [2001/14]Pour tous les Etats désignés
GRAPHA-HOLDING AG
Seestrasse 41, Postfach 170
6052 Hergiswil / CH
Précédent [1997/12]Pour tous les Etats désignés
GRAPHA-HOLDING AG
Seestrasse 41
CH-6052 Hergiswil / CH
Inventeur(s)01 / Geiser, Peter
Austrasse 37
9548 Matzingen / CH
[1997/12]
Numéro de la demande, date de dépôt96810595.709.09.1996
[1997/12]
Numéro de priorité, dateCH1995000258813.09.1995         Format original publié: CH 258895
[1997/12]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0763490
Date:19.03.1997
Langue:DE
[1997/12]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0763490
Date:04.04.2001
Langue:DE
[2001/14]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP02.01.1997
ClassificationIPC:B65H7/02, B42C19/00
[1997/12]
CPC:
B42C19/00 (EP,US); B65H7/02 (EP,US); B65H2511/13 (EP,US);
B65H2515/34 (EP,US); B65H2553/81 (EP,US); Y10S412/901 (EP,US)
C-Set:
B65H2511/13, B65H2220/03 (EP,US);
B65H2515/34, B65H2220/01 (US,EP)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   IT [1997/12]
TitreAllemand:Verfahren zur Prüfung der Vollständigkeit eines zur Klebebindung bestimmten Buchblockes oder Buches[1997/12]
Anglais:Method for controlling the completeness of a book or a stack of sheets to be bound by glue[1997/12]
Français:Procédé pour contrôler l'état complet d'un livre ou d'un bloc de feuilles destinés à être reliés par collage[1997/12]
Procédure d'examen08.08.1997Requête en examen déposée  [1997/41]
07.06.1999Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
17.12.1999Réponse à une notification de la division dexamen
16.08.2000Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
12.09.2000Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
21.11.2000Taxe de délivrance payée
21.11.2000Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)05.01.2002Aucune opposition formée dans le délai imparti [2002/13]
Taxes payéesTaxe annuelle
19.08.1998Taxe annuelle Année du brevet 03
03.09.1999Taxe annuelle Année du brevet 04
04.09.2000Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]EP0337291  (BOURG C P SA [FR]) [A] 1,3,4,6,8,9 * column 3, line 26 - column 7, line 40; figures 1-5 *;
 [A]US3622147  (MEBUS HENRY R) [A] 1,7 * column 3, line 30 - line 42; figure 2 *;
 [A]DE3613120  (KOLBUS GMBH & CO KG [DE])
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