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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0833561

EP0833561 - COMBINAISONS DE MATIERES ACTIVES FONGICIDES [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  23.06.2000
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip23.06.2000Aucune opposition formée dans le délaipublié le 09.08.2000 [2000/32]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
BAYER AG
51368 Leverkusen / DE
[1998/15]
Inventeur(s)01 / DUTZMANN, Stefan
Kosenberg 10
D-40721 Hilden / DE
02 / STENZEL, Klaus
Seesener Strasse 17
D-40595 Düsseldorf / DE
03 / SIEBERT, Reinhard
Drosselweg 46
D-51467 Bergisch Gladbach / DE
04 / KRÄMER, Wolfgang
Rosenkranz 25
D-51399 Burscheid / DE
[1998/15]
Numéro de la demande, date de dépôt96917388.920.05.1996
[1998/15]
WO1996EP02167
Numéro de priorité, dateDE199511971030.05.1995         Format original publié: DE 19519710
[1998/15]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9638040
Date:05.12.1996
Langue:DE
[1996/53]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0833561
Date:08.04.1998
Langue:DE
La demande publiée par l'OMPI le 05.12.1996, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1998/15]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0833561
Date:25.08.1999
Langue:DE
[1999/34]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP05.12.1996
ClassificationIPC:A01N43/30, // (A01N43/30, 43:653)
[1998/15]
CPC:
A01N43/30 (EP)
C-Set:
A01N43/30, A01N2300/00 (EP);
A01N43/30, A01N43/653 (EP)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB [1998/15]
Etats autorisant lextensionLT30.12.1997
LV30.12.1997
SI30.12.1997
TitreAllemand:FUNGIZIDE WIRKSTOFFKOMBINATIONEN[1998/15]
Anglais:FUNGICIDAL ACTIVE AGENT COMBINATIONS[1998/15]
Français:COMBINAISONS DE MATIERES ACTIVES FONGICIDES[1998/15]
Entrée dans la phase régionale30.12.1997Taxe nationale de base payée 
30.12.1997Taxe(s) de désignation payée(s) 
30.12.1997Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen30.09.1996Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
30.12.1997Requête en examen déposée  [1998/15]
25.11.1998Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
19.12.1998Réponse à une notification de la division dexamen
04.02.1999Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
23.02.1999Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
07.06.1999Taxe de délivrance payée
07.06.1999Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)26.05.2000Aucune opposition formée dans le délai imparti [2000/32]
Taxes payéesTaxe annuelle
02.06.1998Taxe annuelle Année du brevet 03
31.05.1999Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationale[YD]EP0316970  (BAYER AG [DE]) [YD] 1-5* claim - *;
 [YD]EP0627163  (BAYER AG [DE]) [YD] 1-5 * claim - *
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