blank Aide rapide
blank Actualité maintenance

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité
Register Forum

2022.02.11

en savoir plus...
blank Flash info

Flash Info

Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

en savoir plus...
blank Liens utiles

Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0938773

EP0938773 - PROCEDE DE COMMANDE DE PUISSANCE D'UNE CHARGE VIA UN SYSTEME A REGLAGE DE PHASE ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  30.05.2003
Base de données mise à jour au 31.08.2024
Dernier événement   Tooltip04.12.2009Changement - mandatairepublié le 06.01.2010  [2010/01]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SEB S.A.
Les 4 M
Chemin du Petit Bois
69130 Ecully / FR
[N/P]
Précédent [2002/45]Pour tous les Etats désignés
SEB S.A.
Les 4 M Chemin du Petit Bois
69130 Ecully / FR
Précédent [1999/35]Pour tous les Etats désignés
MOULINEX S.A.
76 - 78 Ave des Champs Elysées
75008 Paris / FR
Inventeur(s)01 / DESCHENES, Laurent
3, rue du Grand-Parloir
F-14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe / FR
02 / GUINET, Michel
8, rue du Colonel-Rémy
F-14052 Caen Cédex / FR
[1999/35]
Mandataire(s)Busquets, Jean-Pierre, et al
SAS Groupe SEB Moulinex Direction de la Propriété Industrielle 8 Rue du Colonel Rémy
14054 Caen Cedex / FR
[2010/01]
Précédent [2002/11]Busquets, Jean-Pierre, et al
SAS Groupe SEB Moulinex Direction de la Propriété Industrielle 8, rue du Colonel Rémy
F-14054 Caen Cedex / FR
Précédent [1999/35]Busquets, Jean-Pierre, et al
Moulinex S.A., 8, Rue du Colonel Rémy
14052 Caen / FR
Numéro de la demande, date de dépôt96939128.315.11.1996
[1999/35]
WO1996FR01808
Numéro de priorité, dateFR1995001367517.11.1995         Format original publié: FR 9513675
[1999/35]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9719511
Date:29.05.1997
Langue:FR
[1997/23]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0938773
Date:01.09.1999
Langue:FR
La demande publiée par l'OMPI le 29.05.1997, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1999/35]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0938773
Date:24.07.2002
Langue:FR
[2002/30]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP29.05.1997
ClassificationIPC:H02M5/257, H02P7/638
[1999/35]
CPC:
H02M5/2576 (EP,US); H02P25/10 (EP,US)
Etats contractants désignésBE,   CH,   DE,   DK,   ES,   GB,   GR,   IT,   LI,   NL,   SE [1999/35]
TitreAllemand:VERFAHREN ZUR STEUERUNG DER LEISTUNG EINER LAST DURCH EIN SYSTEM ZUR STEUERUNG DER PHASE UND VORRICHTUNG ZUR DURCHFÜHRUNG DIESES VERFAHRENS.[1999/35]
Anglais:LOAD POWER CONTROL METHOD USING A PHASE CONTROL SYSTEM, AND DEVICE THEREFOR[1999/35]
Français:PROCEDE DE COMMANDE DE PUISSANCE D'UNE CHARGE VIA UN SYSTEME A REGLAGE DE PHASE ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE[1999/35]
Entrée dans la phase régionale17.06.1998Taxe nationale de base payée 
17.06.1998Taxe(s) de désignation payée(s) 
17.06.1998Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen07.05.1997Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
17.06.1998Requête en examen déposée  [1999/35]
05.09.2001Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
29.01.2002Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
22.04.2002Taxe de délivrance payée
22.04.2002Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)25.04.2003Aucune opposition formée dans le délai imparti [2003/29]
Taxes payéesTaxe annuelle
30.11.1998Taxe annuelle Année du brevet 03
30.11.1999Taxe annuelle Année du brevet 04
30.11.2000Taxe annuelle Année du brevet 05
30.11.2001Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipGR24.07.2002
DK24.10.2002
[2003/46]
Précédent [2003/20]GR24.07.2002
Cité dansRecherche internationale[A]DE4130532  (FRAUNHOFER GES FORSCHUNG [DE]) [A] 1* abstract *;
 [A]EP0560255  (DAVIS CONTROLS CORP [US]) [A] 1 * page 5, line 24 - line 29; figure 5 *;
 [A]  - DIETMAR BERGHÄNEL, "Schwingungspaketsteuerung zur Leistungsregulierung elektrischer Maschinen", RADIO FERNSEHEN ELEKTRONIK, BERLIN DE, (198406), vol. 33, no. 6, pages 389 - 391, XP002008699 [A] 1 * page 389, column L, paragraph 1; figure 1 *
L'OEB décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données émanant d'administrations tierces. Il ne garantit notamment pas l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence à des fins spécifiques de ces données.