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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0798427

EP0798427 - Système de fixation pour éléments de construction, en particulier pour fixer des accessoires de toiture sur des toits inclinés et des toits plats [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  28.03.2002
Base de données mise à jour au 29.10.2024
Dernier événement   Tooltip28.03.2002Demande réputée retiréepublié le 15.05.2002  [2002/20]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Lück, Wilhelm
Fichtenweg 20
57250 Netphen / DE
[1997/40]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1997/40]
Mandataire(s)Pürckhauer, Rolf
Am Rosenwald 25
57234 Wilnsdorf / DE
[N/P]
Précédent [1997/40]Pürckhauer, Rolf, Dipl.-Ing.
Am Rosenwald 25
57234 Wilnsdorf / DE
Numéro de la demande, date de dépôt97104691.719.03.1997
[1997/40]
Numéro de priorité, dateDE199611148225.03.1996         Format original publié: DE 19611482
[1997/40]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0798427
Date:01.10.1997
Langue:DE
[1997/40]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0798427
Date:29.07.1998
[1998/31]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP15.06.1998
ClassificationIPC:E04D13/10, E04D13/12, E04D3/36, F16B5/00
[1998/31]
CPC:
E04D13/10 (EP); E04D13/12 (EP)
Précédent IPC [1997/40]E04D13/10, E04D13/12, E04D3/36
Etats contractants désignésAT,   DK,   GB,   NL,   SE [1997/40]
TitreAllemand:Befestigungssystem für Bauteile, insbesondere zur Befestigung von Dachzubehörteilen auf geneigten Dächern und Flachdächern[1997/40]
Anglais:Connecting system for construction elements, in particular for fixing roof accessories to inclined and flat roofs[1997/40]
Français:Système de fixation pour éléments de construction, en particulier pour fixer des accessoires de toiture sur des toits inclinés et des toits plats[1997/40]
Procédure dexamen01.09.1998Requête en examen déposée  [1998/44]
11.07.2001Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
23.07.2001Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
06.11.2001La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [2002/20]
11.12.2001Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [2002/20]
Taxes payéesTaxe annuelle
23.03.1999Taxe annuelle Année du brevet 03
23.03.2000Taxe annuelle Année du brevet 04
26.03.2001Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]FR2674883  (LR ETANCO) [A] 1 * claim 1 * * figure 1 *;
 [A]US3307811  (ANDERSON);
 [A]FR2284724  (HAAG ERICH)
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